Dienstleistungen - 272651-2022

20/05/2022    S98

Frankreich-Lisieux: Öffentlicher Verkehr (Straße)

2022/S 098-272651

Konzessionsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: ca Lisieux Normandie
Nationale Identifikationsnummer: 20006953200014
Postanschrift: 11 Place François Mitterrand
Ort: Lisieux
NUTS-Code: FRD11 Calvados
Postleitzahl: 14100
Land: Frankreich
E-Mail: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Telefon: +33 231616600
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.info/
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.marches-publics.info/
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Postanschrift: 11 Place François Mitterrand
Ort: Lisieux
NUTS-Code: FRD11 Calvados
Postleitzahl: 14100
Land: Frankreich
E-Mail: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Telefon: +33 231616600
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.info/
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

contrat de concession gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le Territoire de Lisieux Normandie

Referenznummer der Bekanntmachung: 20-029
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

l'Offre de service organisée par la Caln comporte les composantes suivantes : 1-réseau de transport urbain Astrobus composé de 4 lignes régulières, 1 Ligne Express, 2 lignes à la demande, 1 navette de marché à Lisieux avec au 31/12/19 251 206 km et 510 273 voyages. 2-réseau de transport non urbain composé de 10 lignes régulières, des services de transport à la demande pour des dessertes sur réservation, à partir des communes de et vers leurs pôles d'attraction et un service de transport à la demande réservés aux Pmr sur inscription préalable. 3-services de transport scolaires dont certains sont actuellement exploités en régie ou en marchés publics. Au 01/09/21, ce réseau comprend 34 lignes de transport pour desservir les établissements scolaires (maternelle au lycée) depuis les communes de leur secteur. Cela représente en 2019 environ 384 763km.Au 01/09/23, tous les services listés ci-dessus seront intégrés dans le nouveau contrat de concession (cf renseignements complémentaires)

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 42 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRD11 Calvados
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

l'Offre de service organisée par la Caln comporte les composantes suivantes : 1-réseau de transport urbain Astrobus composé de 4 lignes régulières, 1 Ligne Express, 2 lignes à la demande, 1 navette de marché à Lisieux avec au 31/12/19 251 206 km et 510 273 voyages. 2-réseau de transport non urbain composé de 10 lignes régulières, des services de transport à la demande pour des dessertes sur réservation, à partir des communes de et vers leurs pôles d'attraction et un service de transport à la demande réservés aux Pmr sur inscription préalable. 3-services de transport scolaires dont certains sont actuellement exploités en régie ou en marchés publics. Au 01/09/21, ce réseau comprend 34 lignes de transport pour desservir les établissements scolaires (maternelle au lycée) depuis les communes de leur secteur. Cela représente en 2019 environ 384 763km.Au 01/09/23, tous les services listés ci-dessus seront intégrés dans le nouveau contrat de concession (cf renseignements complémentaires)

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
  • Kriterium: Performance économique : 60%
  • Kriterium: Qualité du service rendu aux usagers : 34%
  • Kriterium: Qualité de service rendue à l'Autorité Organisatrice : 6%
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 42 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Beginn: 01/09/2023
Ende: 31/08/2031
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :A/ Lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.B/ Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent :* qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du code de la commande publique ;* que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;C/ Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du TravailD/Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situationsen cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires doit être produite. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

e/ Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalentf/ Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent règlement de la consultation et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Dc2;G/ Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un état membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration).En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

h/Licence communautaire et/ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de la concession?;i/attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de la concession?;j/ Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de service équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile ) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public?;k/ Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validitél/effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années?;m/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus

III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:

la prestation est réservée à une profession déterminée: transport public. Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret no85-891 du 16 aout 1985 modifié et le règlement Ce no1071/2009 du 21 octobre 2009

Abschnitt IV: Verfahren

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 29/08/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -A compter du 1er septembre 2023, tous les services listés dans l'onglet "Caractéristiques" seront intégrés dans le nouveau contrat de concession à savoir : 1/l'exploitation des services publics de transport ; 2/ L'Entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'autorité Organisatrice notamment les véhicules et l'agence commerciale ; 3/ La fourniture et l'entretien des autres biens nécessaires à l'exploitation (dépôt, véhicules et équipements, etc., le cas échéant, en complément de ceux mis à disposition par l'autorité organisatrice) ; 4/ L'Affectation des conducteurs et autres agents nécessaires à l'exécution du service ; 5/ La gestion commerciale et administrative du réseau, notamment de lacentrale de réservation pour les services de transport à la demande ; 6/ La gestion et le suivi des inscriptions des élèves et de l'information sur les services scolaires ; 7/ La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; 8/ La conduite d'une politique commerciale de communication/marketing visant la fidélisation de la clientèle et l'augmentation de la fréquentation du réseau ; 9/ Une assistance conseil permanente à l'aom permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. Les attentes de Lisieux Normandie sont précisées dans le cahier des charges.Informations COMPLÉMENTAIRES: Cet avis concerne le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de remises et le contenu des candidatures etdes offres sont précisés par le RC. La procédure se déroulera de la manière décrite à l'article 1.5 du RC. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura remis la meilleure offre finale au regard des critères de sélection des offres fixés dans le règlement de consultation.Informations COMPLÉMENTAIRE Criteres.Au niveau des candidatures, celles-ci seront appréciées au regard des éléments définis à l'article L.1411-5 du CGCT, à savoir : - garanties professionnelles et financières; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Au niveau des offres, le détail des sous-critères énoncés dans la partie "Critères d'attribution" et leur pondération est énoncé au règlement de la consultation.Informations complémentaire valeur estimee de la concession : Valeur estimée correspondant au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire 5,25 M euro(s) (charge annuelle) soit 42 M euro(s) sur la durée du contrat (8 ans).Informations complémentaire publicite : L'Avis de Concession sera également publié sur le site de la revue spécialisée Ville, Rail & transports www.ville-rail-transports.com/appels-doffres/

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Caen
Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc
Ort: Caen
Postleitzahl: 14050
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
16/05/2022