Services - 273091-2019

12/06/2019    S111    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Deauville: Élimination et traitement des ordures

2019/S 111-273091

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Communes Cœur Côte Fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier, BP 30086
Ville: Deauville
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14800
Pays: France
Courriel: info@coeurcotefleurie.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.centraledesmarches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales

Numéro de référence: 2018-14
II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d'aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur exploitation, entretien et maintenance dans le cadre d'un marché public global de performance au sens de l'article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 13 227 155.00 EUR / Offre la plus élevée: 13 816 170.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes Cœur Côte Fleurie.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre du projet concerne:

— la rénovation de l'actuelle déchèterie de Villers-sur-Mer sur une superficie de l'ordre de 5 000 mètres carrés,

— la création d'une nouvelle déchèterie au niveau de la Croix Sonnet d'une superficie de l'ordre de 15 500 mètres carrés,

— la remise en état de l'actuelle déchèterie de Villerville d'une superficie de l'ordre de 2 500 mètres carrés,

— la remise en état de l'actuelle déchèterie de Touques d'une superficie de l'ordre de 1 800 mètres carrés.

Les 3 déchèteries existantes permettent de collecter de l'ordre de 15 700 tonnes de déchets par an pour une fréquentation moyenne des usagers de l'ordre de 70 000 passages par an. Les sites du futur réseau permettront de collecter les déchets en provenance des usagers particuliers et professionnels, des associations ainsi que ceux apportés par les services techniques en charge de la collecte en porte-à-porte et du service de propreté sur le territoire (cartons, encombrants, verre, métaux, déchets verts, bois, algues et déchets de plage et voiries). La prestation comprend:

— la rénovation de la déchèterie de Villers-sur-Mer et la conception d'une nouvelle déchèterie en tenant compte d'une démarche innovante et respectueuse de l'environnement permettant notamment de favoriser l'accueil des usagers, le réemploi et la valorisation des déchets,

— le dépôt des autorisations au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (LCPE) et de l'urbanisme qui devra être réalisé en amont du démarrage des travaux,

— les travaux d'aménagement des 2 déchèteries intégrant l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l'exploitation,

— la remise en état des déchèteries existantes de Touques et Villerville à travers les travaux de démantèlement des équipements et déconstruction des ouvrages existants permettant de disposer de parcelles vierges. Les démarches administratives pour la cessation de l'activité seront réalisées par la Collectivité,

— l'exploitation des 2 nouvelles déchèteries (gestion et entretien courant des sites, transport, valorisation et élimination des déchets) avec atteinte d'objectifs de performance en lien avec la qualité du service et la valeur environnementale,

— l'exploitation des 3 déchèteries existantes de manière transitoire à partir du 1.7.2019 jusqu'à la mise en service des 2 nouvelles déchèteries intercommunales qui s'échelonnera dans le temps,

— le gros entretien et renouvellement (GER) en fin d'exploitation des 2 nouvelles déchèteries. Le planning du projet tiendra compte des études de conception et des délais nécessaires à l'obtention des différentes autorisation administratives et de la réalisation des travaux permettant de limiter l'impact sur le fonctionnement actuel du service (création et ouverture du site de la Croix Sonnet puis réaménagement du site de Villers-sur-Mer avant la fermeture des sites de Touques et Villerville pour remise en état).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et environnementale des solutions proposées, fonctionnalités et pertinence du projet au regard du programme de l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence des propositions faites en termes d'organisation et des moyens humains et matériels / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Cohérence et optimisation des délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Engagement sur les objectifs de performance / Pondération: 25
Coût - Nom: Conditions économiques et financières d'exécution du contrat / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 130-296758
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-14
Intitulé:

Marché global de performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia propreté Normandie (mandataire)
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière — immeuble le Trident
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD2
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage construction Basse-Normandie
Adresse postale: Campus Effiscience — ZAC du Plateau, 4 rue Irène Joliot Curie
Ville: Colombelle
Code NUTS: FRD2
Code postal: 14460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage RF — centre ouest
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS: FRD2
Code postal: 93337
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Bernard — Thouin — Bossuyt architectes
Adresse postale: 1604 quartier du Bois
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD2
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 606 573.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier, BP 30086, 14800, Deauville.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019