Marché de travaux - 273092-2020

12/06/2020    S113

France-Nevers: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques

2020/S 113-273092

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIEEEN
Numéro national d'identification: 255 801 185 000 18
Adresse postale: 7 place de la République, CS 10042
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58027
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commande.publique@sieeen.fr
Téléphone: +33 386597690

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sieeen.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67067&orgAcronyme=r4b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies, équipement et environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse sur le département de la Nièvre

Numéro de référence: C-2020-09
II.1.2)Code CPV principal
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT à exécuter sur le département de la Nièvre. L'accord-cadre porte sur les études d'exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d'ordre environnemental. Ces travaux ont pour but de développer, renforcer, moderniser les ouvrages d'électricité et d'éclairage public, de rechercher autant que possible l'intégration des réseaux et de se conformer au plan de gestion des déchets défini au marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Centre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45315500 Installations moyenne tension
45315600 Installations basse tension
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Département de la Nièvre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction de réseau de distribution public haute et basse tension, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d'installation sportive, de génie civil, de télécommunication. Ces travaux sont à effectuer sur la zone centre du département de la Nièvre telle que précisée dans le marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de douze mois. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois, sauf dénonciation expresse du SIEEEN par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45315500 Installations moyenne tension
45315600 Installations basse tension
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Département de la Nièvre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction de réseau de distribution public haute et basse tension, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d'installation sportive, de génie civil, de télécommunication. Ces travaux sont à effectuer sur la zone sud du département de la Nièvre telle que précisée dans le marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de douze mois. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois, sauf dénonciation expresse du SIEEEN par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Nord

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45315500 Installations moyenne tension
45315600 Installations basse tension
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Département de la Nièvre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction de réseau de distribution public haute et basse tension, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d'installation sportive, de génie civil, de télécommunication. Ces travaux sont à effectuer sur la zone nord du département de la Nièvre telle que précisée dans le marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de douze mois. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois, sauf dénonciation expresse du SIEEEN par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45315500 Installations moyenne tension
45315600 Installations basse tension
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Département de la Nièvre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction de réseau de distribution public haute et basse tension, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d'installation sportive, de génie civil, de télécommunication. Ces travaux sont à effectuer sur la zone nord du département de la Nièvre telle que précisée dans le marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de douze mois. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois, sauf dénonciation expresse du SIEEEN par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publication devrait intervenir dans le courant du premier semestre de l'année 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Allotissement: les prestations sont réparties en six lots géographiques sur le département de la Nièvre. Chaque zone géographique fait l'objet de deux lots: deux lots pour la zone Centre, deux lots pour la zone Nord et deux lots pour la zone Sud, soit au total six lots. La présente consultation concerne les lots 1, 3, 4 et 5. Les lots nº 2 et 6 concernant respectivement la zone Sud et la zone Centre, ayant une date d'échéance fixée au 31.12.2021, feront l'objet d'une consultation ultérieure qui sera lancée dans le courant du premier semestre de l'année 2021. Chaque zone géographique définie sur le département de la Nièvre faisant l'objet de deux lots, il en découle qu'aucun des titulaires de l'accord-cadre n'aura l'exclusivité des prestations sur la zone géographique dont il sera le titulaire et sur laquelle il sera amené à intervenir. limites financières du présent accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de validité (48 mois maximum) et pour chacun des lots dans les limites financières suivantes: le montant minimal annuel est fixé à 600 000 EUR HT et le montant maximal annuel à 2 400 000 EUR HT. Consistance des travaux: les travaux consistent à exécuter:

— des extensions de réseaux de distribution d'énergie électrique;

— des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d'énergie électrique;

— des postes de transformation HTA/BT;

— des branchements basse tension;

— de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse;

— de l'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse;

— du génie civil, des réseaux de télécommunications et de la fibre optique.

Insertion professionnelle: en application des dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, sont définies, dans l'accord-cadre, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place de ces dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché dématérialisation: en application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique suivant les modalités indiquées dans le présent règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2020