Marché de travaux - 273118-2020

12/06/2020    S113

France-Brioude: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2020/S 113-273118

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cézallier
Adresse postale: avenue de Lamothe
Ville: Brioude
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43100
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: g.leve@sgeb43.fr
Téléphone: +33 471500273
Fax: +33 471503925
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eauxdubrivadois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sécurisation de l'alimentation en AEP du Cézallier, préservation de la ressource et du milieu

Numéro de référence: 2020CDG303-40
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Sécurisation de l'alimentation en AEP du Cézallier, préservation de la ressource et du milieu.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations secteur amont

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire couvert par le syndicat des eaux du Cézallier.

II.2.4)Description des prestations:

Canalisations secteur amont.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 200
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations secteur aval

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du syndicat des eaux du Cézallier.

II.2.4)Description des prestations:

Canalisations secteur aval.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 390
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché découpé en une tranche ferme (durée 206 jours) et une tranche optionnelle (durée 130 jours).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réservoir de Pradelles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247270 Travaux de construction de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du syndicat des eaux du Cézallier.

II.2.4)Description des prestations:

Réservoir de Pradelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 260
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Partiteur du Rayet et réservoir de Moulède

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247270 Travaux de construction de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du syndicat des eaux du Cézallier.

II.2.4)Description des prestations:

Partiteur du Rayet et réservoir de Moulède.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 280
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements des ouvrages bâtis et valorisation de l'énergie hydraulique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Syndicat des eaux du Cézallier.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements des ouvrages bâtis (serrurerie, tuyauterie, électromécanique, automatismes et télégestion) et valorisation de l'énergie hydraulique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1/DC2/copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le CCP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (code du travail).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années de même ampleur, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage objet de la présente consultation;

— attestation AIPR «encadrant» et «opérateur».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants pour les activités «canalisations d'eau potable», «génie civil de l'eau», «hydroélectricité» et « télégestion». Parmi les qualifications souhaitées, on peut citer:

— lot 1: FNTP 5113 et 5118 mini;

— lot 2: FNTP 5112 et 5117 mini

— lot 3: FNTP 1621 et/ou Qualibat 2251;

— lot 4: FNTP 1622 et/ou Qualibat 2252;

— lot 5: FNTP 6342.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège du syndicat des eaux du Cézallier.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure d'ouverture des offres indicative, susceptibles de modification.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020