Fournitures - 273574-2020

12/06/2020    S113

France-Dunkerque: Mobilier

2020/S 113-273574

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département Achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jVZk00G4B6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Magasin général — port 2237 — route du Silo à Grains — BP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Séverine Ducatez
Courriel: Sducatez@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287784

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de mobiliers de bureau

Numéro de référence: 19AM007
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et installation de mobiliers de bureau.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de mobiliers de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
39130000 Mobilier de bureau
39150000 Mobilier et équipements divers
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons et les installations seront effectuées dans les différents bureaux du GPMD.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de mobiliers de bureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 75 000,00 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de quatre ans à compter de sa date de notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chaises et fauteuils

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
39130000 Mobilier de bureau
39150000 Mobilier et équipements divers
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons et les installations seront effectuées dans les différents bureaux du GPMD.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chaises et fauteuils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de quatre ans à compter de sa date de notification.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix de l'accord-cadre. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Dans les mêmes conditions, le montant de l'avance est fixé à 20 % si le titulaire de l'accord-cadre est une PME.

Critères de choix des candidats:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Pas de garantie ni de retenue de garantie. Les fournitures seront réglées par application de prix unitaires, repris dans le bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées ou sur la base des prix proposés par le titulaire dans son catalogue assorti d'un taux de rabais. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement partiel définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées.

La transmission des candidatures et des offres sur fait sur la profil acheteur du GPMD via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

La signature électronique n'est pas exigée. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.talille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.talille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020