Fournitures - 273578-2020

12/06/2020    S113

France-Villeneuve-la-Garenne: Équipements pour terrain de jeux

2020/S 113-273578

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Service-commandepublique@villeneuve92.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuve92.com
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcronyme=a0x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement d'aires de jeux et installation d'équipements connexes

Numéro de référence: M20-028
II.1.2)Code CPV principal
37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet l'aménagement d'aires de jeux et l'installation d'équipements connexes sur le territoire de la Commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet l'aménagement d'aires de jeux et l'installation d'équipements connexes sur le territoire de la Commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle. En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'un des éléments d'appréciation suivants:

— capacités professionnelles et techniques;

— capacités financières et économiques.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées au sein du Règlement de la consultation (RC);

— capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de mise en œuvre de l'ensemble des reconductions: trois années après l'attribution du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Visite obligatoire des sites:

Chaque candidat devra obligatoirement réaliser une visite des différents sites indiqués au sein du cadre de réponse financière et sur lesquels des opérations sont prévues, préalablement à la remise de son offre. À cette fin et pour procéder à la prise d'un rendez-vous, les candidats devront envoyer un courrier électronique aux adresses électroniques indiquées au sein du règlement de la consultation, et ce, au plus tard le 10.7.2020. Les visites seront communes (c'est-à-dire que plusieurs candidats seront présents le jour de la visite). La date de la visite et le lieu de rendez-vous seront communiqués au candidat après la demande de rendez-vous. Il est précisé que les visites pourront avoir lieu jusqu'au 20 juillet inclus. Pour limiter les risques de contamination du virus COVID19, le nombre de personne autorisé à représenter chaque candidat potentiel est limité à deux. Aussi, chaque candidat s'engage à respecter les gestes dits «barrières» et à se munir de tout matériel nécessaire à limiter la propagation du virus. À l'issue de la visite obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat, qu'il devra joindre dans son offre en la numérisant.

Le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173436
Fax: +33 130173469
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173436
Fax: +33 130173469
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020