Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aménagement d'aires de jeux et installation d'équipements connexes
Numéro de référence: M20-028
II.1.2)Code CPV principal37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché public a pour objet l'aménagement d'aires de jeux et l'installation d'équipements connexes sur le territoire de la Commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché public a pour objet l'aménagement d'aires de jeux et l'installation d'équipements connexes sur le territoire de la Commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite annuelle. En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'un des éléments d'appréciation suivants:
— capacités professionnelles et techniques;
— capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces visées au sein du Règlement de la consultation (RC);
— capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/07/2020
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de mise en œuvre de l'ensemble des reconductions: trois années après l'attribution du marché.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Visite obligatoire des sites:
Chaque candidat devra obligatoirement réaliser une visite des différents sites indiqués au sein du cadre de réponse financière et sur lesquels des opérations sont prévues, préalablement à la remise de son offre. À cette fin et pour procéder à la prise d'un rendez-vous, les candidats devront envoyer un courrier électronique aux adresses électroniques indiquées au sein du règlement de la consultation, et ce, au plus tard le 10.7.2020. Les visites seront communes (c'est-à-dire que plusieurs candidats seront présents le jour de la visite). La date de la visite et le lieu de rendez-vous seront communiqués au candidat après la demande de rendez-vous. Il est précisé que les visites pourront avoir lieu jusqu'au 20 juillet inclus. Pour limiter les risques de contamination du virus COVID19, le nombre de personne autorisé à représenter chaque candidat potentiel est limité à deux. Aussi, chaque candidat s'engage à respecter les gestes dits «barrières» et à se munir de tout matériel nécessaire à limiter la propagation du virus. À l'issue de la visite obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat, qu'il devra joindre dans son offre en la numérisant.
Le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/06/2020
