Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleActivités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aménagement d'un poste d'inspection filtrage pour bagages cabine.
Numéro de référence: 2016OM038
II.1.2)Code CPV principal38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition de matériels de détection d'explosifs pour bagages cabine comprenant:
— lot 1: fourniture et installation de lignes automatisées de traitement de bagages cabine et système de détection automatique d'explosifs bagages,
— lot 2: fourniture et installation de détecteur de métaux pour chaussures et détecteurs de liquides.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et installation de lignes automatisées et semi automatisées de traitement de bagages cabine et système de détection automatique d'explosif bagages cabine (ACBS)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
34961100 Équipement de manutention des bagages
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:
Aéroport de la Réunion Roland Garros.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition d'appareils à rayon X norme C3, lignes automatisées et semi-automatisées de traitement de bagages cabines.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 4 ans. La reconduction sera tacite. Si la société aéroportuaire décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant le terme de la période commencée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et installation de détecteur de métaux pour chaussures et détecteurs de liquides (LEDS)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38546000 Système de détection d'explosifs
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:
Aéroport de la Réunion Roland Garros.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de détecteurs de liquide, de détecteurs de métaux pour chaussures et accessoires divers.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 4 ans. La reconduction sera tacite. Si la société aéroportuaire décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant le terme de la période commencée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
K bis moins de 3 mois. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la production d'une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement de l'acquisition sur fonds propres de la SA et relevant de l'application de la taxe d'aéroport,
— délai global de paiement: 30 jours,
— paiement par virement bancaire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'application des textes réglementaires en vigueur concernant les mesures de sûreté aéroportuaire s'impose aux prestataires attributaires du marché.
Le titulaire devra satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sûreté. Au vu de la durée de la prestation et de l'autonomie dont l'entrepreneur aura besoin pour effectuer sa mission, une demande est à prévoir pour l'obtention de titres de circulation.
Le titulaire devra nommer un correspondant sûreté et fournir un programme de sûreté et d'assurance qualité.
Le titulaire, par l'intermédiaire de son correspondant sûreté, devra accomplir les formalités nécessaires à l'obtention de titres de circulation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/09/2016
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 30/09/2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: Réunion
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/08/2016