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Fournitures - 273726-2022
23/05/2022    S99

France-Foix: Machines de comptage des véhicules

2022/S 099-273726

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Christine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ariege.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériels de comptage routier

II.1.2)Code CPV principal
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.Pour le lot no1, il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (cf.les prix no41 et no42 des BPU et De)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

direction des Routes Départementales rue Rhin et Danube 09000 FOIX

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par boucles magnétiques et capteurs Piézo.Montant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 01 - comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

comptage par Doppler

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

direction des Routes Départementales rue Rhin et Danube 09000 FOIX

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par Doppler.Montant annuel maximum : 18 000 eur (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 02 - comptage par Doppler

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

comptage par système optique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

direction des Routes Départementales rue Rhin et Danube 09000 FOIX

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par système optique.Montant annuel maximum : 4 500 eur (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 03 - comptage par système optique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-032623
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220171
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par boucles magnétiques et capteurs Piézo.Montant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sterela
Numéro national d'identification: 35248357200033
Adresse postale: 5 Impasse Pedenau
Ville: Pins Justaret
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 31860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par Doppler.Montant annuel maximum : 18 000 eur (T.T.C.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sferiel sas
Numéro national d'identification: 42435718400029
Adresse postale: parc d'activités de Champloup 1 rue des Charmes
Ville: Volvic
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 63530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture et livraison de matériels de comptage routier par système optique.Montant annuel maximum : 4 500 eur (T.T.C.)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure relative au lot no3 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre et du fait du remplacement possible par les technologies de comptage des lots no1 et no2. La consultation relative au lot no3 ne sera pas relancée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2022