Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS:
FRJ21 AriègeCode postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Christine TEQUI
Courriel:
smarches@ariege.frTéléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ariege.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.ariege.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de matériels de comptage routier
II.1.2)Code CPV principal30144300 Machines de comptage des véhicules
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
procédure d'appel d'offres ouvert Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.Pour le lot no1, il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (cf.les prix no41 et no42 des BPU et De)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
direction des Routes Départementales rue Rhin et Danube 09000 FOIX
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de matériels de comptage routier par boucles magnétiques et capteurs Piézo.Montant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 01 - comptage par boucles magnétiques et capteurs Piézo
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
direction des Routes Départementales rue Rhin et Danube 09000 FOIX
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de matériels de comptage routier par Doppler.Montant annuel maximum : 18 000 eur (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 02 - comptage par Doppler
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
comptage par système optique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
direction des Routes Départementales rue Rhin et Danube 09000 FOIX
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de matériels de comptage routier par système optique.Montant annuel maximum : 4 500 eur (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 03 - comptage par système optique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison de matériels de comptage routier par boucles magnétiques et capteurs Piézo.Montant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sterela
Numéro national d'identification: 35248357200033
Adresse postale: 5 Impasse Pedenau
Ville: Pins Justaret
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 31860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison de matériels de comptage routier par Doppler.Montant annuel maximum : 18 000 eur (T.T.C.)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sferiel sas
Numéro national d'identification: 42435718400029
Adresse postale: parc d'activités de Champloup 1 rue des Charmes
Ville: Volvic
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 63530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison de matériels de comptage routier par système optique.Montant annuel maximum : 4 500 eur (T.T.C.)
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la procédure relative au lot no3 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre et du fait du remplacement possible par les technologies de comptage des lots no1 et no2. La consultation relative au lot no3 ne sera pas relancée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel:
na.polec@dreets.gouv.frTéléphone: +33 556692708
Adresse internet:
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/05/2022