Services - 273757-2016

06/08/2016    S151    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2016/S 151-273757

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro national d'identification: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR813
Code postal: 34075
Pays: France
Courriel: marches@tam-way.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tam-voyages.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.tam-voyages.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tam-voyages.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tam-voyages.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: TAM — transports de l'agglomération de Montpellier: service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Ville: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France
Téléphone: +33 467076356
Courriel: marches@tam-way.com
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tam-voyages.com

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de rénovation mi-vie des groupes de climatisation salle des tramways Citadis 401.

Numéro de référence: 2016/08/13
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la rénovation «Mi-Vie» des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401:

— désinstallation, nettoyage et réinstallation de nouvelles pièces des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401 (hors fourniture des pièces type pièces du circuit frigorigène, ventilateurs, ...)

— vidange, rinçage et remplissage du circuit frigorigène

— autres prestations: tôlerie, vérification des composants électriques, ...

— Tests de fonctionnement et de performance de l'ensemble du groupe rénové, au sol et sur rame,

— fourniture de pièces par le maître d'ouvrage.

Rénovation de 3 groupes de climatisation salle à effectuer en 3 semaines.

Outillage nécessaire mis à disposition par le candidat.

Quantité estimative: 80 groupes de climatisation salle (équivalent à 25 rames + 5 équipements de réserve).

Fournisseur des groupes de climatisation salle: Soprano.

Modèle: 32 kw.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la rénovation «Mi-Vie» des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401:

— désinstallation, nettoyage et réinstallation de nouvelles pièces des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401 (hors fourniture des pièces type pièces du circuit frigorigène, ventilateurs, ...)

— vidange, rinçage et remplissage du circuit frigorigène

— autres prestations: tôlerie, vérification des composants électriques, ...

— Tests de fonctionnement et de performance de l'ensemble du groupe rénové, au sol et sur rame,

— fourniture de pièces par le maître d'ouvrage.

Rénovation de 3 groupes de climatisation salle à effectuer en 3 semaines.

Outillage nécessaire mis à disposition par le candidat.

Quantité estimative: 80 groupes de climatisation salle (équivalent à 25 rames + 5 équipements de réserve).

Fournisseur des groupes de climatisation salle: Soprano.

Modèle: 32 kw.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction éventuelle pour une période de 6 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique,

— qualifications: 2 sous points:

Pour l'entreprise faisant acte de candidature: attestation de capacité pour gestion des fluides frigorigènes, délivrée en application de l'article R.543-99 du code de l'environnement et du règlement Ce 303/2008.

Pour le personnel du candidat: manipulation des fluides frigorigènes (habilitation catégorie 1) + travaux électriques: diplôme ou niveau d'étude électricien, électro technicien, ... Ou équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Marché à prix unitaires.

Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant.

Autofinancement sur budget Tam.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-voyages.com

Procédure négociée — article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure « Consultation Prestations de rénovation mi-vie des groupes de climatisation salle des tramways Citadis 401 — à n'ouvrir qu'en commission » à Tam Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique «Appels d'offres».

Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme.

Les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit «Papier», soit «Dématérialisé») à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2016