Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.xmarches.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.xmarches.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.xmarches.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Nogent-sur-Seine
Numéro de référence: 201818-200N
II.1.2)Code CPV principal50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent Appel d'offres a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du Maître d'Ouvrage, l'exploitation annuelle (marché de type P1+P2) des installations thermiques.
P2 — maintenance en offre de base
P1 — énergie en offre optionnelle
Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable 4 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de la même année) par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31.12.2023.
Visite des sites obligatoire avant la remise des offres (se référer au règlement de la consultation)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du Maitre d'ouvrage, l'exploitation annuelle (marché de type P1+P2) des installations thermiques.
P2 — maintenance en offre de base
P1 — énergie en offre optionnelle
Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable 4 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de la même année) par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31.12.2023.
Visite des sites obligatoire avant la remise des offres
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable 4 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de la même année) par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31.12.2023
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
P1 — énergie en offre optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— lettre de candidature modèle DC1,
— déclaration du candidat modèle DC2,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'état annuel des certificats reçus NOTI2,
— attestations d'assurances RC professionnelle et décennale en cours de validité,
— DUME possible à la place des documents de l'art.48 du décret du 25.3.2016,
— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des cadres,
— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— moyens généraux du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— références depuis moins de 5 ans,
— tout document attestant de sa capacité à exploiter en P1 et P2 des systèmes énergétiques de puissances équivalentes
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/07/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr
Mode de retrait en version papier: soit au service de la commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 0325399874.
Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante: www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres: remise des plis sur support papier ou par voie dématérialisée conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/06/2018