Services - 273810-2019

12/06/2019    S111    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nancy: Services de recherche et développement expérimental

2019/S 111-273810

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF — Direction des achats groupe — DATP-CGS — Agence Anapri
1 rue Henriette Gallé Grimm — TSA 40007
Nancy
54015
France
Point(s) de contact: Pascal Briguet
Téléphone: +33 357800720
Courriel: pascal.briguet@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'études techniques et d'expertises en électrotechnique pour les domaines de la mobilité électrique, de la planification des réseaux électriques, du contrôle commande des smart grids

II.1.2)Code CPV principal
73100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les travaux électrotechniques au sein du département MIRE sont très divers.

Ils peuvent être par exemple:

— la modélisation d’assets selon la norme IEC 61850,

— la simulation de réseaux BT ou HTA ou DC

— la modélisation de l’électronique de puissance dans certaines bandes de fréquence,

— des travaux autour de la numérisation d’un poste d’évacuation,

— des études de plan de protection, des algorithmes de protections...

— ...

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire ou sur site R&D département Mire à Saclay.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées peuvent être multiples et très diverses. Elles seront détaillées plus précisément dans les CCTP.

Elles pourront être par exemple:

— comprendre le fonctionnement du système électrique et ses évolutions pour anticiper les impacts sur les producteurs et les fournisseurs, d’un point de vue technique (raccordement de production ENR, déploiement de la mobilité électrique et de l’autoconsommation, flexibilité de la charge, contraintes du réseau de transport...), avec la maîtrise des outils de calcul associés.

— identifier, spécifier, développer et expérimenter des solutions innovantes d'automatisation pour le réseau permettant d'en améliorer la réactivité de la conduite et de l'exploitation,

— réaliser des études, analyses, calculs, simulations et expertises pour aider à l'intégration des ENR et des véhicules électriques dans les réseaux,

— modéliser selon l’IEC 61850 les assets de nos métiers,

— participer à la numérisation de postes HTB/HTA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Début de contrat: 1.1.2020 fin du contrat: 31.12.2024.

Renouvellement possible pour le 1.1.2025.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée:

— option 1: année 2023,

— option 2: année 2024.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RAS.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fourniture des bilans et comptes de résultat attestant de sa pérennité financière,

— fourniture attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,

— chiffre d'affaire exigé = 816 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacités en électrotechnique de réseaux de distribution et joindre des expériences antérieures pour justifier,

— capacités en électronique de puissance et joindre des expériences antérieures pour justifier,

— capacités en simulations électrotechniques et joindre des expériences antérieures pour justifier,

— expérience d’études/travaux sur les réseaux électriques intelligents,

— être bilingue français/anglais, à l’écrit et l’oral.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et paiements correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

EDF accepte les groupements solidaires et conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com

Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI no 73065.

Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau fournisseurs — se référencer» (Inscription préalable gratuite).

Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com

Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.

EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
7
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019