Services - 273851-2015

04/08/2015    S148    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Toulouse: Services d'enseignement et de formation

2015/S 148-273851

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ENAC
7 avenue Édouard Belin, CS 54005
À l'attention de: M. Messan Dovi
31055 Toulouse Cedex
France
Téléphone: +33 562174440
E-mail: service.achat@enac.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ENAC
7 avenue Edouard Belin
Point(s) de contact: Département finances/subdivision achats
À l'attention de: M. Messan Dovi
31055 Toulouse Cedex 4
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gXRxv9t6yN

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'assistance à l'organisation de stages de formation continue
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine + DOM/TOM.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de son programme de formation continue, l'ENAC accueille chaque année plusieurs milliers de stagiaires français et étrangers sur ses différents sites. Le programme de formation continue de l'ENAC comporte plus de 200 types d'actions d'une durée variant entre 1 jour et 3 semaines et accueillant entre 6 et 25 personnes. Le nombre d'actions organisées annuellement est actuellement de 300. Indépendamment du contenu de la formation et des méthodes pédagogiques, la qualité et le professionnalisme de l'organisation est un critère primordial dans la réussite de la formation et la satisfaction du client. L'ENAC souhaite établir une relation contractuelle avec un prestataire chargé d'assister ses équipes dans la promotion et l'organisation des stages de formation continue.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre formalités suffit, les sociétés ayant plus de 1 an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Les candidats doivent fournir les renseignements et document conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le DC2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du Minefe;
2. Ils doivent également fournir le DC1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 20 000 EUR HT;
2. Expérience dans la promotion et l'organisation de formations ou d'évènements aux caractéristiques similaires.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0043
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

La transmission électronique: téléchargement et dépôt des candidatures à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gent/ent

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
68 rue Raymond 4
31000 Toulouse

Organe chargé des procédures de médiation

SGAR
esplanade Charles de Gaulle
33000 Bordeaux

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1. Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet;
2. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet;
3. Recours de plein contentieux par lequel le candidats évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.7.2015