Fournitures - 273897-2020

12/06/2020    S113

France-Neuves-Maisons: Pneus pour autobus

2020/S 113-273897

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Ville: Neuves-Maisons
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54230
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: g_marches@cc-mosellemadon.fr
Téléphone: +33 383509258
Fax: +33 383509255

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-mosellemadon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Covalom
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Ville: Neuves-Maisons
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54230
Pays: France
Courriel: cszurczec@cc-mosellemadon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cc-mosellemadon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance des pneumatiques pour le parc automobile de la Communauté de communes Moselle et Madon et de la SPL Covalom

Numéro de référence: no 2019/09/F02
II.1.2)Code CPV principal
34352200 Pneus pour autobus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance des pneumatiques pour le parc automobile de la Communauté de communes Moselle et Madon et de la SPL Covalom.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 336 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules poids lourds pour les services de valorisation des ordures ménagères, du transport, de l'assainissement et de l'eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200 Pneus pour autobus
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance des pneumatiques pour la CCMM et la Covalom pour les véhicules poids lourds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique comprenant un montant maximal annuel de commandes fixé comme suit:

— CCMM: 49 000 EUR HT/an;

— Covalom: 21 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pneumatiques pour la CCMM et la Covalom pour les véhicules légers et utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique comprenant un montant maximal annuel de commandes fixé comme suit:

— CCMM: 12 000 EUR HT/an;

— Covalom: 2 000 EUR HT/an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 177-430310
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour le parc automobile de la Communauté de communes Moselle et Madon et de la SPL Covalom — achat de pneus pour les PL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Ville: Montbonnot
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il a été établi une convention de groupement de commandes entre la Communauté de communes Moselle et Madon et la SPL Covalom. La Communauté de communes Moselle et Madon est coordonnateur du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020