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Services - 273941-2021

01/06/2021    S104

France-Villers-Cotterêts: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 104-273941

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy, www.eu-supply.com/CCRV.asp
Ville: Villers-Cotterêts Cedex
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02603
Pays: France
Courriel: communautedecommunes@retzenvalois.fr
Téléphone: +33 23961301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service «Commande publique»
Ville: Vic-sur-Aisne
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02290
Pays: France
Courriel: v.fouquet@retzenvalois.fr
Téléphone: +33 23554658
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 2021-13
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages-papiers, du verre, des déchets verts et des encombrants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages-papiers, du verre, des déchets verts et des encombrants

Lot nº: 2021-13-1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Villers-Cotterêts/territoire de la CCRV.

II.2.4)Description des prestations:

— collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), l'identification du nombre de levées des bacs pour ce flux, le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini;

— collecte en porte-à-porte des emballages-papiers (en extension des consignes de tri plastiques et petits métaux);

— collecte en porte-à-porte du verre sur l'ensemble du territoire (hors Villers-Cotterêts, transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini, prestation de communication par le prestataire en assistance de la CCRV).

Informations complémentaires:

— tranche ferme: collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR)

— tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts en porte-à-porte pour la ville de Villers-Cotterêts sur abonnement des usagers;

— tranche optionnelle 2: collecte des encombrants en porte-à-porte pour l'ensemble du territoire de la CCRV sur rendez-vous;

— tranche optionnelle 3: collecte des ordures ménagères en C0,5 pour toutes les zones agglomérées de moins de 2 000 habitants permanents, hors zones touristiques (campings de Berny-Rivière et de Ressons-le-Long).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère environnement et insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 1:

— collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages-papiers, du verre, des déchets verts et des encombrants;

— collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), l'identification du nombre de levées des bacs pour ce flux, le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini;

— collecte en porte-à-porte des emballages-papiers (en extension des consignes de tri plastiques et petits métaux);

— collecte en porte-à-porte du verre sur l'ensemble du territoire (hors Villers-Cotterêts, transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini, prestation de communication par le prestataire en assistance de la CCRV).

Informations complémentaires:

— tranche ferme: collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR)

— tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts en porte-à-porte pour la ville de Villers-Cotterêts sur abonnement des usagers;

— tranche optionnelle 2: collecte des encombrants en porte-à-porte pour l'ensemble du territoire de la CCRV sur rendez-vous;

— tranche optionnelle 3: collecte des ordures ménagères en C0,5 pour toutes les zones agglomérées de moins de 2 000 habitants permanents, hors zones touristiques (campings de Berny-Rivière et de Ressons-le-Long).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre en apport volontaire

Lot nº: 2021-13-2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Villers-Cotterêts et territoire CCRV.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte du verre en apport volontaire pour la ville de Villers-Cotterêts, inclut également le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère environnement et insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Vic-sur-Aisne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service «Commande publique» et services «Techniques + élu».

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2021