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Services - 274360-2021

01/06/2021    S104

France-Troyes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 104-274360

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marche@aube.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Chaudrey et Ortillon (10)

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2o à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en deux lots avec chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les deux lots, sous condition que, pour le lot 2, un géomètre expert agréé fasse partie de l'équipe ou du groupement. La durée de chaque marché (toutes tranches comprises) est de 72 mois. La date prévisionnelle de notification: mai 2021. Lieu d'exécution: communes de Chaudrey (10240) et Ortillon (10700). Les variantes ne sont pas autorisées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 224 011.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Volet foncier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation proposée, de la coordination avec l'autre lot et de la méthodologie envisagée et du planning / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude (expériences, qualifications…) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Volet environnemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation proposée, de la coordination avec l'autre lot et de la méthodologie envisagée et du planning / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude (expériences, qualifications…) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 050-125200
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21D0009
Lot nº: 2
Intitulé:

Volet foncier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frédéric Prive — Ambroise Piechowski Géomètres experts associés
Numéro national d'identification: 34103962600047
Adresse postale: 42 b rue de la Paix
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 224 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 201 541.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21D0009
Lot nº: 1
Intitulé:

Volet environnemental

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Initiative Aménagement développement
Numéro national d'identification: 33975264400015
Adresse postale: 4 passage Jules Didier
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 470.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Détail des offres: total lot 1 toutes tranches confondues: 22 470,00 EUR HT. Total lot 2 toutes tranches confondues: 201 541,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2021