Services - 274366-2022

23/05/2022    S99

France-Venarey-les-Laumes: Services d'urbanisme

2022/S 099-274366

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com de communes du pays d alesia seine
Adresse postale: direction Générale, , 18 avenue Jean-Jaurès
Ville: Venarey-les-Laumes
Code NUTS: FR France
Code postal: 21150
Pays: France
Point(s) de contact: cedric.bergeret@cc-alesia-seine.fr
Courriel: cedric.bergeret@cc-alesia-seine.fr
Téléphone: +33 610173112
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-alesia-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639877&orgAcronyme=m4j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639877&orgAcronyme=m4j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: EPCI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation du Plui de la Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine

Numéro de référence: PLUI-2022
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour l'élaboration du Plui

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

périmètre de la Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine

II.2.4)Description des prestations:

le marché est composé d'une mission unique décomposée comme suit :

Tranche ferme " Élaboration du Plui "

- Phase P1 : Diagnostic territorial et état initial de l'environnement,

- phase P2 : Le projet d'aménagement et de développement durable,

- phase P3 : La traduction réglementaire,

- phase P4 : De l'arrêt du projet de Plui à l'approbation,

- phase P5 : Numérisation du Plui,

- Phase T1 : Évaluation environnementale,

- phase T2 : Concertation.

Tranche Optionnelle " Plan mobilité "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 31/10/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2022