Services - 274515-2015

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05/08/2015    S149

Luxembourg-Luxembourg: Assurance des véhicules motorisés du Parlement européen

2015/S 149-274515

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer, bureau 03G018
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-lux@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=885

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assurance des véhicules motorisés du Parlement européen.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement

Code NUTS LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 340 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurance des véhicules motorisés du Parlement européen (responsabilité civile, tous risques, mobilité). Les véhicules à assurer sont en grande majorité immatriculés à Luxembourg (environ 60), quelques-uns sont immatriculés à Bruxelles (environ 5).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Approximativement 70 véhicules motorisés à assurer.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 340 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le Parlement européen dispose d'un délai de 30 jours de calendrier pour payer les sommes dues. Les paiements sont réputés effectués à la date de débit du compte du Parlement européen (voir projet de contrat-cadre dans les documents d'appel à la concurrence).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner lorsque ceux-ci fournissent un mandat donnant pouvoir suffisant pour engager l'assureur/les assureurs pour le compte duquel/desquels ils agissent. Il peut s'agir d'une entité avec ou sans personnalité juridique: d'une association momentanée, d'un accord sous seing privé ou de toute autre forme de coopération appropriée. Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête, avant la signature du contrat, une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché (voir cahier des charges — cahier des clauses administratives).
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir le cahier des charges — cahier des clauses administratives.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: marge bénéficiaire (excédent brut d'exploitation) positive et ce pour chacun des 3 derniers exercices clos (voir le cahier des charges — cahier des clauses administratives).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — chiffre d'affaires annuel minimal de 60 000 EUR, pour tout intermédiaire en assurances, réalisé dans des prestations d'intermédiaire en assurances dans le domaine d'assurance de véhicules motorisés, et ce pendant chacun des 3 derniers exercices clos,
— chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 EUR, pour tout assureur, réalisé dans des prestations d'assurance dans le domaine d'assurance de véhicules motorisés, et ce pendant chacun des 3 derniers exercices clos.
(Voir le cahier des charges — cahier des clauses administratives).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une expérience de minimum 3 ans pour tout assureur dans des prestations de services dans le domaine d'assurance de véhicules motorisés, exécutées au cours des 3 dernières années (2012, 2013, 2014),
— en cas de soumission par un intermédiaire en assurance, celui-ci devra avoir une expérience de minimum 3 ans dans des prestations d'intermédiaire en assurances dans le domaine d'assurance de véhicules motorisés, exécutés au cours des 3 dernières années (2012, 2013, 2014),
— le soumissionnaire devra apporter la preuve qu'il remplit toutes les conditions légales pour exercer dans le domaine des assurances. Cette exigence concerne, le cas échéant, tous les membres du groupement, et les sous-traitants dont la part de marché est supérieure à 20 %, ainsi que l'intermédiaire en assurance (voir le cahier des charges — cahier des clauses administratives).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
l'expérience devra comporter au minimum une référence d'un volume similaire à celui du présent marché, à savoir une flotte de minimum 60 véhicules motorisés (voir le cahier des charges — cahier des clauses administratives).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06B10/2015/M024.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.9.2015 - 10:00

Lieu:

Parlement européen, plateau de Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer, 2929 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant au maximum par soumissionnaire peut participer à l'ouverture d'offres. Ne peuvent assister à l'ouverture des offres que les soumissionnaires ayant présenté une offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— Les documents d'appel à la concurrence seront téléchargeables dans les 24 heures au maximum à partir de la date de publication du présent avis de marché au Journal officiel, à l'adresse internet mentionnée pour l'accès à l'information [point I.1) de l'avis de marché],
— la date indiquée au point IV.3.4) doit être comprise comme la date limite de soumission des offres,
— le Parlement européen se réserve le droit d'exercer l'option de recourir à une procédure négociée en application de l'article 134, paragraphe 1, lettre f) des règles d'application du règlement financier, pour confier à l'attributaire du marché l'exécution de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires, à condition que ces services ou travaux soient conformes au projet de base objet du présent appel d'offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
E-mail: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.7.2015