Services - 274541-2020

12/06/2020    S113

France-Trappes: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2020/S 113-274541

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: Julie.gonzalvez@sqy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sqy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366620&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366620&orgAcronyme=a2e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de tests préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement

Numéro de référence: 2000030
II.1.2)Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation des essais et des tests préalablement à la réception des travaux des réseaux d'assainissement situés sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les essais de réception de travaux comportent: Les tests de compactage, l'identification ou la vérification de la classification GTR des matériaux de remblais, les essais Proctor, les tests d'étanchéités, les inspections télévisées. Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblais, pourront être demandés. Elle aura pour but de déterminer ou de vérifier la nature et la classification des matériaux composant les remblais. De plus, le prestataire pourra, avoir à effectuer des essais Proctor, afin de déterminer l'hygrométrie des matériaux. Le titulaire de l'accord-cadre pourra également avoir à effectuer des campagnes d'étanchéité des regards de visite, sur une zone prédéfinie par le maître d'ouvrage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation des essais et des tests préalablement à la réception des travaux des réseaux d'assainissement. les travaux d'assainissement sont situés sur le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, qui est composée de douze communes: Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes Sous/Bois Villepreux, Elancourt, La Verrière, Trappes, Montigny le Bretonneux, Voisins le Bretonneux, Guyancourt et Magny les Hameaux. Les essais de réception de travaux comportent: les tests de compactage, l'Identification ou la vérification de la classification GTR des matériaux de remblais, les essais Proctor, les tests d'étanchéités, les inspections télévisées. Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblais, pourront être demandés par le maître d'ouvrage, au titulaire du présent accord-cadre. Elle aura pour but de déterminer ou de vérifier la nature et la classification des matériaux composant les remblais. De plus, le prestataire pourra, sur demande du maître d'ouvrage, avoir à effectuer des essais Proctor, afin de déterminer l'hygrométrie des matériaux. le titulaire de l'accord-cadre pourra également avoir à effectuer des campagnes d'étanchéité des regards de visite, sur une zone prédéfinie par le maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des accords-cadres négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu à prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Les montants minimum et maximum annuels HT sont les suivants: Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner, en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière), en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée (accréditation COFRAC ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Important: conformément aux prescriptions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, les candidats à l'accord-cadre doivent obligatoirement faire preuve de l'accréditation COFRAC (ou équivalent) l'absence de cette accréditation (ou équivalent) est éliminatoire au stade de la candidature. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3, R. 2191-9, R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-15 à R. 2191-19 du code de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de trente jours. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 4.6 du CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. toutefois, les candidats sont informés que: il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les offres doivent être conformes aux conditions posées par le règlement de la consultation et aux documents du dossier de consultation des entreprises. En cas d'irrégularité formelle ou technique d'offres, Saint-Quentin-en-Yvelines pourra faire usage de la possibilité prévue par l'article R. 2152-2 du code de la commande publique et inviter le ou les candidats à régulariser leurs offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: Liv.pham@sqy.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020