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Services - 274706-2017

15/07/2017    S134    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies

2017/S 134-274706

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 15 mail Albert 1er, Cedex 1, BP 2616
Ville: Amiens
Code NUTS: FR3
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR3
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: dematnpdc@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: dematnpdc@hautsdefrance.fr
Code NUTS: FR3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France.

II.1.2)Code CPV principal
79963000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France. Cette consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont l'etat, le Département de la Somme, le Département de l'oise, le Département de l'aisne, l'etablissement Public Foncier du Nord — pas de Calais au titre de la PPIGE et la Région Hauts-De-France (coordonnateur).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79963000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3
Lieu principal d'exécution:

Lille 59000 Adresse du coordonnateur du groupement (ne pas tenir compte de l'adresse reprise dans la rubrique I-1) Région Hauts-De-France, 151, Avenue du Président Hoover, 59555 LILLE.

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Estimation du marché: 133 300 ¿Ht.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence des propositions contenues dans la note méthodologique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Les compétences prof. des membres de l'équipe dédiée à la mission (CV) ainsi que son organisation et la complémentarité de ses membres / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais d'exécution jugé sur la base du calendrier remis dans le mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes (cf art 2-4 du Rc) :Variante 1: Création et intégration d'un Modèle Numérique d'elévation par corrélation d'images.variante 2 (prestation supplémentaire éventuelle):fourniture des images TIFF dallées 20 et 50 cm en projection Mercator Sphérique (EPSG 3857) .Variante 3 (prestation supplémentaire éventuelle) :Génération d'une mosaïque régionale à 20 cm en RVB et IRC .Prestations réglées par un prix global forfaitaire .Prix révisables semestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds Publics/ Ressources propres / Fonds européens (Feder).

Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr .Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr.Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,avec la mention:ne pas ouvrir par le service courrier:aoo 2017.126 Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres pourront etre déposées sur le site de Lille ou d'amiens (cf art 6-1 du Rc) La durée du contrat est de 18 mois. Le délai d'exécution prévisionnel est fixé conformément au CCTP du mois d'octobre 2017 à Juin 2018.

renseignement(s) administratif(s et technique(s): voir art 8.1 du RC. Numéro de la consultation: 2017.126.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant etre exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2017