Fournitures - 274844-2019

13/06/2019    S112    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Toulon: Produits de panification

2019/S 112-274844

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Toulon
Numéro national d'identification: 26830066200015
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83051
Pays: France
Courriel: s.marches@ccas-toulon.fr
Téléphone: +33 494246500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://toulon.fr/ccas-0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pains et viennoiseries pour le Centre communal d'action sociale de Toulon

Numéro de référence: 19af-Mp-0501-C
II.1.2)Code CPV principal
15811000 Produits de panification
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pains et viennoiseries pour le Centre communal d'action sociale de Toulon.

La fabrication du pain sera effectuée par des professionnels assurant eux-mêmes, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final conformément aux termes de l'article L. 122-17 du code de la consommation.

Afin de satisfaire une clientèle de personnes âgées, le pain et les viennoiseries devront être de fabrication artisanale et traditionnelle.

Le pain et les viennoiseries devront être de préparation fraîche. Les pains confectionnés avec des pâtons surgelés ou congelés ne seront pas acceptés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 171 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur est: UPC — Ressence — Congrégation — Port Marchand

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811000 Produits de panification
15811100 Pain
15811200 Petits pains
15811300 Croissants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Secteur est: UPC — Ressence — Congrégation — Port Marchand.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de protection de l'environnement pour les emballages / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de transmission du savoir par l'apprentissage et/ou de la promotion de l'apprentissage / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié à partir du montant total TTC du devis estimatif non contractuel / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur ouest: Saphir — Porphyre — Siège

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811000 Produits de panification
15811100 Pain
15811200 Petits pains
15811300 Croissants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Secteur ouest: Saphir — Porphyre — Siège.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de protection de l'environnement pour les emballages / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Actions menées en matière de transmission du savoir par l'apprentissage et/ou de la promotion de l'apprentissage / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié à partir du montant total TTC du devis estimatif non contractuel / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Réduction du délai d'introduction du recours contractuel.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur est: UPC — Ressence — Congrégation — Port Marchand

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LFB
Adresse postale: 2 rue Laurent Germain
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur ouest: Saphir — Porphyre — Siège

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paindor Toulon SAS
Adresse postale: 230 avenue Jean Monnet
Ville: Ollioules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83190
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant est le montant total sur la durée du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois.

Introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Le marché a été signé le: 5.6.2019.

Autres publications: Var Matin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2019