Services - 275012-2019

13/06/2019    S112    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Nancy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 112-275012

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Meurthe-et-Moselle
48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Nancy Cedex
54035
France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy.

Les objectifs sont:

— de réaliser un rapport de propositions de solutions techniques associé à un chiffrage et à un gain thermique qui permet au département de Meurthe-et-Moselle de sélectionner la ou les solutions techniques les plus pertinentes en fonction de ses contraintes budgétaires,

— d'étudier la ou les solutions techniques retenues,

— de réaliser le suivi des travaux par tranches successives des solutions techniques retenues.

Le montant prévisionnel des travaux est de 1 500 000 EUR HT de 2020 à 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 180 000,00 EUR: maximum HT 240 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/DIAG/OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,

— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois),

— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter au point VI.3).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le groupement devra être constitué de:

— Bureau(x) d'études techniques (BET),

— architecte(s).

Le mandataire devra être impérativement un bureau d'études techniques, sous peine de rejet de la candidature. Un Bureau d'études techniques (BET) ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études/architecte, associé en qualité de cotraitant, ne pourra être candidat que dans 3 équipes distinctes au maximum. Le non-respect de l'une de ces prescriptions entraînera le rejet du dossier de candidature de l'équipe. Compétences demandées au sein du groupement: fluides, thermique, OPC, architecture. Critères de sélection des candidatures (pour la présélection des 3 équipes de MOE maximum):

— compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de taille, de technicité et complexité similaire: tableau Excel des références (à télécharger et à joindre) qui comportera 3 références maximum pour le BET mandataire, dont une référence portant sur l'amélioration du confort d'été d'un ERP/ERT existant, et 3 références maximum pour l'ensemble des cotraitants soit un total de 6 références au maximum,

— qualité de la note de présentation du projet 1 (cf. tableau excel): 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum,

— qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe: 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum. Le non-respect des critères propres à chaque pièce à remettre par le candidat (nombre de références, nombre de pages des notes...) entraînera le rejet de la candidature du groupement.

Le présent avis d'appel public à la concurrence, le programme de l'opération ainsi que le tableau des références à compléter son consultables et téléchargeables sur le profil acheteur (http: // www.xmarches.fr/). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: A19070041.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
CO 20038
Nancy Cedex
54036
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019