Services - 275280-2019

13/06/2019    S112    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Madeleine: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 112-275280

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
LOGIS Métropole
176 rue du Général de Gaulle
La Madeleine
59561
France
Point(s) de contact: Nathanael Dubois
Téléphone: +33 320147288
Courriel: ndubois@groupe-ldev.com
Fax: +33 320147273
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupe-ldev.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/LMMA_59/

I.1)Nom et adresses
LOGIS Métropole
176 rue du Général de Gaulle
La Madeleine
59561
France
Point(s) de contact: Nathanael Dubois
Téléphone: +33 320147288
Courriel: ndubois@groupe-ldev.com
Fax: +33 320147273
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupe-ldev.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
LOGIS Métropole
176, rue du Général de Gaulle
La Madeleine
59561
France
Point(s) de contact: Nathanael Dubois
Téléphone: +33 320147288
Courriel: ndubois@groupe-ldev.com
Fax: +33 320147273
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupe-ldev.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH — SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: ESH

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaire pour des travaux d’entretien courant

II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant pour les logements et les immeubles des Entreprises sociales de l’habitat (ESH) du groupe Oxalia.

Ne sont donc pas concernés les travaux en GE/GR et réparations suite au x sinistres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1 — électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente — couverture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44142000
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: charpente — couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage — faïence

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 4: carrelage — faïence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5: gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 6: plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture – sols souples

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
45432100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 7: peinture – sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements extérieurs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 8: aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie bois — PVC — vitrerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 9: menuiserie bois — PVC — vitrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferronnerie — métallerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 10: ferronnerie — métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 11: nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tout corps d’état

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 12: tout corps d’état.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désinfection – dératisation — désinsectisation

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
90921000
90923000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 13: désinfection – dératisation — désinsectisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessibilité PMR

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 14: accessibilité PMR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est un marché de services passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, sous réserve des possibilités de résiliation. Il est renouvelable ensuite pour une durée de 1 an par tacite reconduction avec une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1,

— kbis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

—DC2,

— CA des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignement concernant la capacité technique, économique, financière de l'entreprise ainsi que les références professionnelles tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 de mars 2016.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2019