Marché de travaux - 275596-2020

15/06/2020    S114

France-Paris: Travaux d'injection de ciment

2020/S 114-275596

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 rue de Cambrai — bâtiment 033
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75945
Pays: France
Courriel: ServiceAchats@grandparisamenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparisamenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kEmjCLwWpE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kEmjCLwWpE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement et foncier
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de traitements des anomalies de dissolution du GYPSE au droit. Lots privés du secteur Jean Jaurès de la ZAC du Fort d'Aubervilliers (lots A à E)

Numéro de référence: AUFO - Travaux d'injections TR1
II.1.2)Code CPV principal
45262340 Travaux d'injection de ciment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché pour la réalisation de travaux de traitements des anomalies de dissolution du GYPSE au droit. Lots privés du secteur Jean Jaurès de la ZAC du Fort d'Aubervilliers (lots A à E).

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262340 Travaux d'injection de ciment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Marché pour la réalisation de travaux de traitements des anomalies de dissolution du GYPSE au droit. Lots privés du secteur Jean Jaurès de la ZAC du Fort d'Aubervilliers (lots A à E).

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée globale est de quatre ans. La durée initiale du marché est de deux an(s). Il pourra être reconduit une fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant le terme du marché par courrier avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

— Tranche ferme: travaux d'injections — lots A à E — ou Lot D2 (groupe scolaire TR1);

— Tranche optionnelle nº 1: travaux d'injections — lot D2 (groupe scolaire TR1);

— Tranche optionnelle nº 2: plot d'essai d'injection économie circulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires:

— pour la partie à prix global et forfaitaire: le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:

—— tranche ferme: travaux d'injections — lots A à E — ou lot D2 (groupe scolaire TR1),

—— tranche optionnelle nº 1: travaux d'injections — lot D2 (groupe scolaire TR1),

—— tranche optionnelle nº 2: plot d'essai d'injection économie circulaire;

— pour la partie à prix unitaires: les prestations rémunérées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont le montant maximum est de 1 500 000 EUR HT soit 1 800 000 EUR TTC.

— Visite des lieux d'exécution facultative le pouvoir adjudicateur organise une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est facultative pour les candidats. La visite proposée se déroulera à la date suivante:

—— le jeudi 18.6 à 15h00, le lieu de la visite est au niveau de l'entrée technique du Fort d'Aubervilliers située au 172 avenue Jean Jaurès, 9300 Aubervilliers. Les inscriptions doivent s'effectuer auprès de Margaux Jacquemin: margaux.jacquemin@grandparisamenagement.fr au minimum 48h avant la date.

Il ne sera répondu à aucune question par le représentant de Grand Paris Aménagement pendant la visite. Les éventuelles questions devront être posées ultérieurement via la plate-forme achat public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2020