Marché de travaux - 275711-2022

24/05/2022    S100

France-Bobigny: Ouvrages d'art et de génie civil

2022/S 100-275711

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux

Numéro de référence: 2022930074
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art départementaux permettant le franchissement des voies d'eau, des voies circulées et des voies ferrées et aussi le soutènement ou la protection des voiries départementales. Ces ouvrages peuvent être de types suivants : des ponts en béton armé ou en béton précontraint ou mixte (acier/béton) ou métalliques ou en maçonnerie ; des passerelles métalliques ou en bois ou mixtes ; des murs de soutènement en maçonnerie ou en béton armé ou métalliques ou en remblais renforcés.La consultation est non allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec minimum et maximum :Montant minimum sur la durée totale du contrat : 1 750 000 euro(s) Ht par attributairemontant maximum sur la durée totale du contrat : 13 000 000 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de la notification du contrat

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

la consultation porte sur la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art départementaux permettant le franchissement des voies d'eau, des voies circulées et des voies ferrées et aussi le soutènement ou la protection des voiries départementales. Ces ouvrages peuvent être de types suivants : des ponts en béton armé ou en béton précontraint ou mixte (acier/béton) ou métalliques ou en maçonnerie ; des passerelles métalliques ou en bois ou mixtes ; des murs de soutènement en maçonnerie ou en béton armé ou métalliques ou en remblais renforcés.La consultation est non allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec minimum et maximum :Montant minimum sur la durée totale du contrat : 1 750 000 euro(s) Ht par attributairemontant maximum sur la durée totale du contrat : 13 000 000 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de la notification du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no1 " Valeur technique " (pondération 45%, notée sur 20 points) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère no3 " Développement durable " (pondération 10 %, noté sur 20 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère no2 " Qualité de la méthodologie proposée pour une intervention urgente " (pondération 5 %, noté sur 20 points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère no4 " Prix des prestations " (pondération 40%, notée sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.*moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.*certification - qualification : 1/pour les travaux de protection contre la corrosion sur ouvrages métalliques, le candidat devra justifier du personnel qualifié par l'acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) ou organisme équivalent aux 3 niveaux. Pour les niveaux 1 et 2, les options a, b, c et e (cf. Article 4.30. Du Cctp).2/Pour les travaux subaquatiques, le candidat devra justifier du personnel habilité d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (Cah) (scaphandrier mention A), conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 du décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 (codifié aux articles R. 4461-1 à R. 4461-49) (cf. Article 7. Du Ccap).3/Les entreprises devront justifier des qualifications techniques et professionnelles (Fntp) détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation. A défaut de présentation desdites qualifications Fntp, le candidat devra obligatoirement fournir des références accompagnées d'attestations de bonne exécution datées, délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux ou un descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose, ceci afin d'apprécier ses compétences.*outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public*références produites (Travaux): Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.*les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.*les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.*les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.*le contrat est attribué à 2 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Si la collectivité ne réceptionne qu'une seule offre, elle se réservera la possibilité de le notifier. Ce marché sera alors mono-attributaire.*la proposition de variante libre n'est pas autorisée. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 1° du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer une variante dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022