Marché de travaux - 275804-2022

24/05/2022    S100

France-Nice: Travaux d'aménagement du terrain

2022/S 100-275804

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte Développement Vésubie et Valdeblore
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
Ville: Nice cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Syndicat mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 97186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation partielle du Fort de la Madeleine à RIMPLAS relances des lots 1 : maçonnerie étendue Lot 3 agencement bois/mobilier et lot 4 plomberies CVC

Numéro de référence: 2022M0188
II.1.2)Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation partielle du Fort de la Madeleine à RIMPLAS relances des lots 1 : maçonnerie étendue Lot 3 agencement bois/mobilier et lot 4 plomberies CVC

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie étendue

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

maçonnerie étendue

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agencement bois/mobilier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

agencement bois/mobilier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie/PVC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

plomberie/PVC

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Il s'agit de la relance par lettre de consultation des lot 1,3 et 4 qui avaient déjà fait l'objet d'une procédure par le biais d'un MAPA ( affaire initiale n 2022M0040)déclaré infructueux.

Dans le cadre de cette relance les lots 1, et 4 sont déclarés sans suite du fait d'une erreur matérielle et le Département poursuivra les procédures comme suit : les lots 1 et 4 en marchés négociés et le lot 3 en MAPA.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes Maritimes, le Département des Alpes Maritimes

apporte une assistance administrative technique et juridique.

La consultation a été déclarée sans suite le 19 mai 2022 pour le motif suivant : erreur matérielle.

La procédure sera relancée ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022