Services - 275991-2019

13/06/2019    S112    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Services de conseil en construction

2019/S 112-275991

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Téléphone: +33 182462000
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Fax: +33 182462031
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424471&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assistance, pilotage et coordination générale de la gare aéroport d'Orly sur la ligne 18 du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2019PN024
II.1.2)Code CPV principal
71530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire interviendra dans le cadre d'une mission générale d'ordonnancement, de coordination, de pilotage multi acteurs, et de suivi général risques et budgétaire, sur les travaux de la gare. Ces derniers présentent des complexités d'intervention liées au fait que certains ouvrages sont multi-MOA. Les opérations se réalisent sur emprises ADP avec ses servitudes aéroportuaires et comportent des phasages complexes avec mises en services provisoires et travaux sur sites exploités. Ce marché est un marché mixte comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71247000
71356400
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Orly.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance, pilotage et coordination générale de la gare aéroport d'Orly sur la ligne 18 du Grand Paris Express. Missions principales:

— gestion des plannings (sécurisation des plannings de tous les MOA),

— gestion et justification des coûts,

— pilotage des interfaces et des risques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achat des prestations intellectuelles susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants, et possibilité de conclure des marchés de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de missions similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» selon le modèle joint aux documents de la consultation, complété intégralement et daté. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part affectée à des prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en utilisant le cadre de réponse, annexe 1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales références concernant des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années sur des projets complexes avec multi maîtrises d'ouvrages (3 références minimum). Des références plus anciennes sont acceptées dans la limite de 10 ans. Chaque référence doit indiquer l'objet, la localisation et la désignation du projet, la nature de l'opération, la date de la référence, le membre du groupement concerné, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant total du marché ainsi que la part sous la responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein), les délais d'exécution/réalisation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations de même nature que celle du marché,

— titres d'études et professionnels: les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature ou équivalente à celle du marché (CV ou équivalent). Des profils séniors avec 10 ans d'expérience minimum sur des projets complexes et ayant déjà suivi des projets en phase EXE sont exigés,

— note d'organisation: une note détaillée présentant l'organisation générale du candidat seul ou du groupement: 10 pages max sous format A4 incluant: la structure du groupement (mandataire et cotraitants) dans le cas d'un candidat se présentant en groupement et une description de chacune des entités structurelles du groupement ou du candidat seul. La note sera assortie d'un schéma organisationnel du candidat ou du groupement faisant figurer les interactions et relations entre les maîtrises d'ouvrage et le candidat seul ou le mandataire et ses cotraitants (1 page A3) en cas de groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement y compris en cas de présentation d'un sous-traitant.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— il est précisé qu'il ne sera pas procédé à une sélection de candidatures mais uniquement à une analyse de la recevabilité et un examen des capacités.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être exclusivement remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter du service fait dans l'outil de dématérialisation des paiements. Le délai de service fait est de 15 jours maximum à compter de la réception de la facture. Les prix sont révisables. Le marché prévoit le versement d'acomptes. Aucune avance ne sera accordée. Paiement sur compte unique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour ce marché, en qualité de mandataire de plusieurs groupements, en qualité de mandataire d'un groupement et cotraitant d'un groupement candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/07/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette mission ne correspond pas aux missions d'OPC classiques sur les divers chantiers propres à chaque Moas et elle ne comprend pas la mission de coordination des CSPS. Le titulaire interviendra pour le compte exclusif de la SGP — ligne 18 et devra justifier d'une totale indépendance vis-à-vis des autres intervenants qu'ils soient maîtres d'ouvrages, assistants à maître d'ouvrages ou maîtres d'œuvre. Il devra aussi rester impartial dans son rôle de proposition d'arbitrages lors des différentes prestations attendues. Le titulaire s'interdit toute intervention ou rémunération sur d'autres missions liées à la ligne 18, pour le compte de quelque tiers que ce soit. Le projet de la gare aéroport d'Orly est un projet complexe qui mêle de nombreux acteurs:

— la Société du Grand Paris (SGP), maître d'ouvrage des travaux relatifs à la ligne 18 et unique propriétaire de la gare Aéroport d'orly, son Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) et ses 2 maîtrises d'œuvre infrastructure (Moe-I) et systèmes (Moe-S),

— la RATP, maître d'ouvrage délégué des travaux relatifs au prolongement de la ligne 14 Sud et ses 2 maîtrises d'œuvre infrastructure et systèmes,

— le groupe ADP, qui assure la maîtrise d'ouvrage unique de la gare et de ses travaux associés (notamment le rétablissement de l'extension du parking P0, en superstructure) et la maîtrise d'œuvre pour le compte de la SGP des travaux de l'opération de construction de la gare aéroport d'Orly. Cette organisation tripartite (SGP, Groupe ADP, RATP) et les nombreuses interfaces qui en découlent font de cette future gare un projet d'une grande complexité, qui nécessite de clarifier les modalités de travail et de coordination sur les différents périmètres de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre. Le dossier de consultation ne contient pas les annexes confidentielles du CCTP, elles seront transmises uniquement aux candidats admis à remettre une offre. Un calendrier prévisionnel avec les échéances à venir dans la consultation est joint aux pièces de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019