Fournitures - 276227-2017

18/07/2017    S135

France-Morlaix: Carburant diesel

2017/S 135-276227

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Ville: Morlaix Cedex
Code NUTS: FR522 Finistère
Code postal: 29672
Pays: France
Courriel: fperrin-brest@ch-morlaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-morlaix.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux,15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Ville: Morlaix Cedex
Code NUTS: FR522 Finistère
Code postal: 29672
Pays: France
Courriel: fperrin-brest@ch-morlaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chpmorlaix.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux,15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Ville: Morlaix Cedex
Code postal: 29672
Pays: France
Courriel: fperrin-brest@ch-morlaix.fr
Code NUTS: FR522 Finistère
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chpmorlaix.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants et d'huiles moteur.

Numéro de référence: 2017010
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 15.9.2017 jusqu'au 14.9.2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 273 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Carburants «Gazole».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 100 000.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huile moteur

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

10 W 40: livraison de 2 fûts de 208 litres sur l'année soit environ 420 L/an.

5 W40: livraison de 1 fût de 208 litres tous les 2 ans (livraison soit environ 100 L / an).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 300.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Garantie à première demande couvrant 5 000 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Modalités de financements: ressources propres de l'établissement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2017