Fournitures - 276391-2022

24/05/2022    S100

France-Saint-Claude: Repas préparés

2022/S 100-276391

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Claude
Adresse postale: bp 123 32 rue du Pré
Ville: Saint-Claude
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39200
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel de ville - BP 123 - 39206 SAINT-CLAUDE CEDEX
Courriel: marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Téléphone: +33 381414231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-claude.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-claude.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la maison de la petite enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la commune de Saint-Claude

Numéro de référence: MF22-02 . MF22-03
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la maison de la petite enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la commune de Saint-Claude

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maison de la Petite Enfance

Lot nº: MF22-02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

maison de la Petite Enfance - square du Truchet - 39200 SAINT-CLAUDE

II.2.4)Description des prestations:

fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant de la Maison de la Petite Enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 1 an - reconductible 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

no 1 : Proposition de repas à 4 ou 5 composantes avec 20% de produits issus de l'agriculture biologique et 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (aop, aoc, label rouge, ...) - no 2 : Proposition de repas à 4 ou 5 composantes 100% végétarien, avec 20% de produits issus de l'agriculture biologique et 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (aop, aoc, label rouge...) - no 3 : Proposition de repas à 4 ou 5 composantes avec plus de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et plus de 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (aop, aoc, label rouge, ...)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecoles et accueils de loisirs

Lot nº: MF22-03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210 Repas pour écoles
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

service Enfance Jeunesse - hôtel de ville - 32 rue du Pré - bP 123 - 39200 SAINT-CLAUDE

II.2.4)Description des prestations:

fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants des écoles et des accueils de loisirs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée 1 an - reconductible 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

no 1 : Proposition de repas à 4 ou 5 composantes avec 20% de produits issus de l'agriculture biologique et 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (aop, aoc, label rouge, ...) - no 2 : Proposition de repas à 4 ou 5 composantes 100% végétarien, avec 20% de produits issus de l'agriculture biologique et 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (aop, aoc, label rouge, ...) - no 3 : Proposition de mise en place d'un repas type self, sur un site pilote (restaurant du Centre) au cours de la durée du marché, avec 20% de produits issus de l'agriculture biologique et 30% de produits dits de qualité provenant de divers labels (aop, aoc, label rouge, ...)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022