Fournitures - 276398-2022

24/05/2022    S100

France-Reims: Distributeurs automatiques

2022/S 100-276398

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam de la Marne
Adresse postale: 14 rue du Ruisselet
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51086
Pays: France
Courriel: Marches.cpam-marne@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 353130184
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036205&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036205&orgAcronyme=s7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme de Sécurité Sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté

Numéro de référence: AO-02-2022-FRIGO-CONNECTE
II.1.2)Code CPV principal
42933000 Distributeurs automatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché de mise à disposition d'une solution de restauration de type frigo connecté. La consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42933000 Distributeurs automatiques
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

reims

II.2.4)Description des prestations:

la consultation vise à sélectionner un prestataire, auquel sera confié l'installation du frigo connecté, le réassort quotidien des entrées, plats, desserts et boissons à destination du frigo ainsi que la livraison des précommandes, l'entretien et la maintenance de l'équipement et le suivi des prestations au travers notamment d'enquêtes de satisfaction et de statistiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention pour la résolutiondes dysfonctionnements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et sociam / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

bien que portant à la fois sur des fournitures et des services, le marché est qualifié de marché de fourniture au sens de l'article L.1111-5 du Code de la commande publique. Dans les documents de la consultation, le terme " prestations " désigne indifféremment, soit des fournitures à installer, soit des services à exécuter

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le Dume) et notamment :-La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).-la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-L'Agrément ATP (Agrément pour le Transport de denrées Périssables)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les déclarations appropriées de banques ou une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non consécutifs causés aux tiers comportant une garantie contre les risques " intoxications alimentaires "

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Présentation du Plan de Maîtrise Sanitaire et/ou présentation des mesures préventives et d'autocontrôle ayant pour but de maintenir l'hygiène alimentaire.Les candidats pourront fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans sa version du 01/04/2019 fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises ou en accès libre sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous forme libre ou via le DUME

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:30
Lieu:

reims cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

premier trimestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2151-15 du Code de la commande publique, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou fiches techniques selon les modalités précisées à l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les candidats veilleront à anonymiser les produits, aucune mention sur les contenants ne devra permettre l'identification d'un candidat. Les échantillons devront être transmis selon les conditions cités ci-dessous. Tout produit proposé, même non échantillonné, devra porter les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients et valeurs nutritionnelles, l'origine et la provenance). 1-les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés, il devra être clairement identifié :- le nom du candidat, -Le numéro de l'appel d'offres, -La référence du (des) produit(s).2-chaque expédition d'échantillons devra obligatoirement être accompagnée d'un bordereau de livraison fourni en annexe no 3 au CCP dûment complété et signé d'une part par le candidat et d'autre part par la personne présente à l'accueil de l'organisme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ce bordereau constituera un élément de l'offre. Sans la fourniture de celui-ci l'offre ne pourra être valablement acceptée. 3-sur ce bordereau, le candidat veillera au préalable à indiquer au regard de chaque référence d'échantillon en clair : -La référence du produit, -La désignation du produit, -La quantité livrée.Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats, même non retenus. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Ils devront être déposé à l'attention duservice Achats à : CPAM de la Marne Accueil (Ouvert du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00) 16 rue du ruisselet 51100 reims cedex

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: le tribunal compétent dans le cadre des recours lors de la passation des marchés est le : TGI de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - bP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: Tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320785009
Adresse internet: http://Justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet CLAUDE Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Adresse internet: http://economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative);- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: pour les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics, le tribunal compétent est le : TGI de Reims
Adresse postale: 1 Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Courriel: Accueil-reims@justice.fr
Téléphone: +33 326495353
Adresse internet: http://Justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-reims
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022