Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: IFREMER
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS:
FRH0 BretagneCode postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel:
Cellule.Marche@ifremer.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.ifremer.frAdresse du profil d’acheteur:
www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception et fourniture de batteries Li-ion 150V pour l’engin sous-marin HROV Ariane
Numéro de référence: 211000061
II.1.2)Code CPV principal31440000 Batteries
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet le renouvellement de la batterie 150V du robot sous-marin Ariane de l'Ifremer, dédiée à la propulsion et à l'éclairage.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 438 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la fourniture de batteries Li-ion 150V pour l’engin sous-marin HROV Ariane. Il comprend également la conception et la fourniture de chargeurs.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Critère prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère Valeur technique de la proposition / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère Délais d'execution / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère Conditions de réparation et de recyclage / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La fourniture d’un déchargeur est une prestation facultative du bordereau de prix. Le titulaire n’est pas contraint de proposer cette prestation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Les commandes qui seront faites au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de bénéficier de financements de l’Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Conception et fourniture de batteries Li-ion 150V pour l’engin sous-marin HROV Ariane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACCUWATT TECHNOLOGIES
Adresse postale: 56 rue Aristide Bergès
Ville: AITON
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 438 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique.
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-4 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 270 600.00 € Ht et un montant maximal de 438 900.00€ HT sur une durée de 4 ans.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2022