Fournitures - 276544-2022

24/05/2022    S100

France-Plouzané: Batteries

2022/S 100-276544

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifremer.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et fourniture de batteries Li-ion 150V pour l’engin sous-marin HROV Ariane

Numéro de référence: 211000061
II.1.2)Code CPV principal
31440000 Batteries
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet le renouvellement de la batterie 150V du robot sous-marin Ariane de l'Ifremer, dédiée à la propulsion et à l'éclairage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 438 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la fourniture de batteries Li-ion 150V pour l’engin sous-marin HROV Ariane. Il comprend également la conception et la fourniture de chargeurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère Valeur technique de la proposition / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère Délais d'execution / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère Conditions de réparation et de recyclage / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La fourniture d’un déchargeur est une prestation facultative du bordereau de prix. Le titulaire n’est pas contraint de proposer cette prestation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les commandes qui seront faites au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de bénéficier de financements de l’Union européenne.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 247-652333
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 211000061
Intitulé:

Conception et fourniture de batteries Li-ion 150V pour l’engin sous-marin HROV Ariane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACCUWATT TECHNOLOGIES
Adresse postale: 56 rue Aristide Bergès
Ville: AITON
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 438 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique.

Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-4 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 270 600.00 € Ht et un montant maximal de 438 900.00€ HT sur une durée de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022