Services - 276602-2021

02/06/2021    S105

France-Vertou: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2021/S 105-276602

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat de la Loire Aval
Numéro national d'identification: 20005512700043
Adresse postale: 1 ter avenue de la Vertonne
Ville: Vertou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44120
Pays: France
Courriel: Jvaillant@syndicatloireaval.fr
Téléphone: +33 285524414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sage-estuaire-loire.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ1OTcwNg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ1OTcwNg%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ1OTcwNg%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude Hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC) du SAGE Estuaire de la Loire

Numéro de référence: 2021_01
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude Hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC) du SAGE Estuaire de la Loire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché est d'approfondir la connaissance de la ressource quantitative sur le territoire du SAGE dans un contexte de changement climatique. L'étude est décomposée:

— TF:

—— phase 1: appropriation du territoire;

—— phase 2: état initial et diagnostic des volets Hydrologie, milieux, usages et climat — croisement des quatre volets HMUC;

—— phase 3: définir les débits objectifs d'étiage, proposer des scénarios de volumes prélevables, étudier les conditions de prélèvements hivernaux pour caractériser les unités de gestion superficielles cohérentes;

—— phase 4: identifier les limites de l'étude et évaluer les perspectives;

— TO1: consolider la connaissance sur deux sous-bassins versants pilotes;

— TO2: étudier les débits de gestion de crise;

— TO3: animer et concerter pour aboutir à la répartition des volumes prélevables entre les catégories d'usagers, validée par le comité de pilotage;

— TO4: étudier l'opportunité de mettre en place une gestion collective et concertée de l'irrigation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Quatre tranches optionnelles:

— TO1: consolider la connaissance sur deux sous-bassins versants pilotes;

— TO2: étudier les débits de gestion de crise;

— TO3: animer et concerter pour aboutir à la répartition des volumes prélevables entre les catégories d'usagers, validée par le comité de pilotage;

— TO4: étudier l'opportunité de mettre en place une gestion collective et concertée de l'irrigation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et en prévision de la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme dématérialisée https://www.marchesonline.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021