Services - 276628-2021

02/06/2021    S105

France-Vitry-sur-Seine: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2021/S 105-276628

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: Muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vitry94.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788895&orgAcronyme=c1f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de cars avec chauffeur en 2022 (éventuellement reconductible en 2023, 2024 et 2025)

Numéro de référence: 2100022
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de cars avec chauffeur en 2022 (éventuellement reconductible en 2023, 2024 et 2025).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Location de cars avec chauffeur en 2022 (éventuellement reconductible en 2023, 2024 et 2025).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, sous réserve d'un commencement d'exécution au plus tôt le 29.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois:

— soit à sa date anniversaire;

— soit à la date à laquelle le montant maximal annuel sera atteint, pour une nouvelle période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dernière mise à jour: 1.4.2019) ou document équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Les montants annuels sont compris entre: montant minimal annuel: 100 00 EUR HT — montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun, adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun, télécopieur: +33 160566610, adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021