Fournitures - 276902-2019

14/06/2019    S113    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auffargis: Munitions

2019/S 113-276902

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ONCFS
5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Auffargis
78610
France
Téléphone: +33 130466000
Courriel: antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr
Fax: +33 130466060
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Examen du permis de chasser — fourniture de munitions et plateaux

Numéro de référence: 2018-05
II.1.2)Code CPV principal
35330000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France Métropolitaine, Corse comprise, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots nº 1 et nº 2. Les livraisons du lot nº 3 s'effectueront uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 326 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Munitions pour armes lisses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression (fer doux) (minimum annuel 75 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Munitions pour carabines rayées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plateaux d'argiles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37413000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Plateaux d'argiles noirs et oranges (minimum annuel respectivement 200 000 unités et 50 000 unités). Lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 014-028212
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-05
Lot nº: 1
Intitulé:

Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vouzelaud SAS
8 place des Halles
Brou
28160
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.vouzelaud.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 77 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 77 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-05
Lot nº: 2
Intitulé:

Munitions pour carabine rayée: cartouches à balles plastiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS GPA — Cartouches Sologne
3 rue Denis Papin
Lamotte-Beuvron
41600
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.cartouches-sologne.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 166 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 166 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-05
Lot nº: 3
Intitulé:

Plateaux d'argile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tunet Nobel Sport
57 rue Pierre Charron
Paris
75008
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.tunet.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 83 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 83 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant estimé pour chaque lot est un montant minimum HT (quantités minimum exprimées pour chaque lot et sans maximum). La valeur totale est exprimée en montant minimum (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
5 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
5 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019