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Services - 277212-2017

18/07/2017    S135    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Juvigny-sous-Andaine: Services liés aux déchets et aux ordures

2017/S 135-277212

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC du Pays d'Andaine
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré
Ville: Juvigny-sous-Andaine
Code NUTS: FR253
Code postal: 61140
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvie Langeard
Courriel: developpement@ccandainepassais.fr
Téléphone: +33 233375083
Fax: +33 811482392

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdcdupaysdandaine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.appels-offres.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés 17-47000-50.2.

Numéro de référence: 17-47000-50.2
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs (RS),

— le transport des OMR et des RS jusqu'aux sites de traitement agréés,

— le tri des recyclables secs hors verre,

— le transport, le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 976 558.04 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères assimilées (Oma)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

CDC Andaine-Passais.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des ordures ménagères assimilées (OMA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

CDC Andaine-Passais.

II.2.4)Description des prestations:

Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement de déchets occasionnels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

CDC Andaine-Passais.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement de déchets occasionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et valorisation des ferrailles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

CDC Andaine-Passais.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et valorisation des ferrailles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

CDC Andaine-Passais.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et valorisation des déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

CDC Andaine-Passais.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

CDC Andaine-Passais.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 075-145347
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-47000-50.2
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte des ordures ménagères assimilées (OMA)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia recyclage valorisation Normandie
Numéro national d'identification: 52851071200029
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Ville: Rouen
Code NUTS: FR232
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: carl.cerqueira@veolia.com
Téléphone: +33 232085400
Fax: +33 232085405
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 471 430.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 450 754.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés 17-47000-50.2
Lot nº: 2
Intitulé:

Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sphere SAS
Numéro national d'identification: 39356882900013
Adresse postale: rue de Grèves
Ville: Avranches
Code NUTS: FR252
Code postal: 50307
Pays: France
Courriel: sphere@sphere-env.net
Téléphone: +33 233687404
Fax: +33 233687438
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 573 990.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 390 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés 17-47000-50.2
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport et traitement de déchets occasionnels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sphere SAS
Numéro national d'identification: 39356882900013
Adresse postale: 14 rue des grèves
Ville: Avranches
Code NUTS: FR252
Code postal: 50300
Pays: France
Courriel: sphere@sphere-env.net
Téléphone: +33 233687404
Fax: +33 233687438
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 790 710.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 896 755.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés 17-47000-50.2
Lot nº: 4
Intitulé:

Transport et valorisation des ferrailles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Propreté Nord-Normandie
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Ville: Rouen
Code NUTS: FR232
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: carl.cerqueira@veolia.com
Téléphone: +33 232085400
Fax: +33 232085405
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 51 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 878.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés 17-47000-50.2
Lot nº: 5
Intitulé:

Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEP valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Ville: Sees
Code NUTS: FR253
Code postal: 61500
Pays: France
Courriel: flora.tournerie@sep-environnement.com
Téléphone: +33 233260397
Fax: +33 233282478
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 143 550.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 112 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés 17-47000-50.2
Lot nº: 6
Intitulé:

Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cuma Normandie Compost (CNC)
Numéro national d'identification: 490 0171 105 000 11
Adresse postale: 109 rue d'Argentan, BP 33
Ville: Alençon
Code NUTS: FR253
Code postal: 61001
Pays: France
Courriel: francois-xavier.babin@cuma.fr
Téléphone: +33 233808295
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 123 675.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 115 965.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 76 200.00 EUR
Proportion: 66 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-47000-50.2
Lot nº: 7
Intitulé:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Triadis Services SASU
Numéro national d'identification: 384 545 281 00055
Adresse postale: ZI de la Haie des Cognets, 11 avenue de Bellevue, ZI Sud Essor
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FR523
Code postal: 35136
Pays: France
Courriel: p.marette@groupe-seche.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 137 133.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 101 992.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2017