Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: gestion des voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études de projet de construction du canal Seine-Nord Europe.
Numéro de référence: 1511I037
II.1.2)Code CPV principal71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins.
Elles comportent la réalisation des reconnaissances géotechniques en phase AVP et PRO (anciennement mission G0): exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé, fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais, dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondage, synthèse) sont exclues des prestations couvertes par l'accord-cadre les reconnaissances propres aux marchés de conception-réalisation une fois ceux-ci attribués.
Les prestations comportent le cas échéant toutes reconnaissances qui seraient décidées notamment à titre de contrôle par le maître d'ouvrage.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Périmètre géographique du projet CSNE, environ 110 km entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac.,
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne).
Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins.
Elles comportent la réalisation des reconnaissances géotechniques en phase AVP et PRO (anciennement mission G0): exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé, fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais, dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondage, synthèse) sont exclues des prestations couvertes par l'accord-cadre les reconnaissances propres aux marchés de conception-réalisation une fois ceux-ci attribués.
Les prestations comportent le cas échéant toutes reconnaissances qui seraient décidées notamment à titre de contrôle par le maître d'ouvrage.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Au sens du droit français, l'accord-cadre ne prévoit pas d'option. Au sens du droit européen, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des avenants.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Décision C (2013) 9277 du 10.12.2013 modifiant la décision C (2008).
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fondasol
Adresse postale: Parc d'activités du Mélantois — 50 rue des Sorbiers — CS 20541
Ville: Lesquin Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59815
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Geotec Nord Picardie
Adresse postale: ZI du Château — 10 rue Gutenberg
Ville: Carvin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 735 226.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Althéa Géo
Adresse postale: 8 rue des Chênes Rouges
Ville: Étréchy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 91580
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 156 920.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ERG
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 156 920.00 EUR
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/07/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Hydro Géotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: 28-30 avenue Jacques Anquetil
Ville: Goussainville Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 95192
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu dans montant minimum et encadré par un montant maximum de 5 700 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. e-mail: division-achats@vnf.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/08/2016