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Services - 277233-2016

10/08/2016    S153

France-Béthune: Services d'ingénierie géotechnique

2016/S 153-277233

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR3 NORD - PAS-DE-CALAIS
Code postal: 62408
Pays: France
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275621&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: gestion des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études de projet de construction du canal Seine-Nord Europe.

Numéro de référence: 1511I037
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins.

Elles comportent la réalisation des reconnaissances géotechniques en phase AVP et PRO (anciennement mission G0): exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé, fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais, dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondage, synthèse) sont exclues des prestations couvertes par l'accord-cadre les reconnaissances propres aux marchés de conception-réalisation une fois ceux-ci attribués.

Les prestations comportent le cas échéant toutes reconnaissances qui seraient décidées notamment à titre de contrôle par le maître d'ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Périmètre géographique du projet CSNE, environ 110 km entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac.,

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne).

Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins.

Elles comportent la réalisation des reconnaissances géotechniques en phase AVP et PRO (anciennement mission G0): exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé, fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais, dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondage, synthèse) sont exclues des prestations couvertes par l'accord-cadre les reconnaissances propres aux marchés de conception-réalisation une fois ceux-ci attribués.

Les prestations comportent le cas échéant toutes reconnaissances qui seraient décidées notamment à titre de contrôle par le maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit français, l'accord-cadre ne prévoit pas d'option. Au sens du droit européen, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des avenants.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Décision C (2013) 9277 du 10.12.2013 modifiant la décision C (2008).
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 207-376000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I037
Intitulé:

Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fondasol
Adresse postale: Parc d'activités du Mélantois — 50 rue des Sorbiers — CS 20541
Ville: Lesquin Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59815
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I037
Intitulé:

Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geotec Nord Picardie
Adresse postale: ZI du Château — 10 rue Gutenberg
Ville: Carvin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 735 226.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I037
Intitulé:

Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Althéa Géo
Adresse postale: 8 rue des Chênes Rouges
Ville: Étréchy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 91580
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 156 920.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I037
Intitulé:

Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERG
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 156 920.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I037
Intitulé:

Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études du projet de construction du canal Seine-Nord Europe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hydro Géotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: 28-30 avenue Jacques Anquetil
Ville: Goussainville Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 95192
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu dans montant minimum et encadré par un montant maximum de 5 700 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. e-mail: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2016