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Marché de travaux - 277632-2021

02/06/2021    S105

France-Orléans: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2021/S 105-277632

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.6)Activité principale
Autre activité: transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie supérieurs à 50 000 EUR HT

Numéro de référence: M20f0229
II.1.2)Code CPV principal
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période.

L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole).

Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial.

La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période.

L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole).

Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial.

La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-067650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21207rt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADA Réseaux (2e attributaire)
Adresse postale: 130 rue Gustave Eiffel
Ville: Saran
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 884 090.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21207rt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les travaux publics du Loiret (4e attributaire)
Adresse postale: 12 avenue Ampère — BP 10072
Ville: Saint-Jean-de-Braye
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 502 182.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21207rt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHTP (mandataire du groupement EHTP / Veolia Eau) (5e attributaire)
Adresse postale: 153 rue de Franche-Comté
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 718 354.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21207rt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage route Val de Loire (3e attributaire)
Adresse postale: 212 rue de Picardie
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 811 554.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21207rt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogea Nord-Ouest TP (mandataire du groupement Sogea / Eurovia) (1er attributaire)
Adresse postale: 7 rue de la Forêt
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 441 334.57 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimal et sans montant maximal.

Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2021