Services - 277851-2019

14/06/2019    S113    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tarbes: Services de curage des égouts

2019/S 113-277851

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Tarbes
21650440700018
Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Tarbes
65000
France
Téléphone: +33 562444776
Courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr
Fax: +33 562444777
Code NUTS: FRJ26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tarbes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage des réseaux d'assainissement

Numéro de référence: 18eso001
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 107 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage des réseaux d'assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
90741000
90741200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
Lieu principal d'exécution:

Tarbes et Bordères-sur-l'Échez.

II.2.4)Description des prestations:

Seuil mini annuel: 80 000 EUR HT. Seuil maxi annuel: 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidange d'ouvrages spécifiques contenant des hydrocarbures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
90741000
90741200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
Lieu principal d'exécution:

Tarbes et Bordères-sur-l'Échez.

II.2.4)Description des prestations:

Seuil mini annuel: 1 200 EUR HT. Seuil maxi annuel: 7 500 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 181-410198
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Curage des réseaux d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez
8 rue Evariste Galois
Béziers
34500
France
Code NUTS: FRJ13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Vidange d'ouvrages spécifiques contenant des hydrocarbures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Saur
21 rue Anita Conti
Vannes
56000
France
Code NUTS: FRH04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Avis de marché BOAMP no 18-129642. Avis de marché JOUE no 2018/S181-410198. Le marché est conclu à compter de la date de notification de chaque lot jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Date de la CAO: 3.12.2018. Date de la notification: 24.1.2019 pour les 2 lots. La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone: +33 562444776, fax.: +33 562444777, courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr Horaires d'ouverture au public: le lundi 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15. Du mardi au jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:30 — 17:15. Le vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, villa Noulibos
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
103 bis rue Belleville
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 557019751
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019