Fournitures - 278132-2022

24/05/2022    S100

France-Paris La Défense: Véhicules à moteur

2022/S 100-278132

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: François MULLER
Courriel: francois.muller@rte-france.com
Téléphone: +33 141021741
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats véhicules toutes catégories (Véhicules Particuliers et Véhicules Sociétés, Véhicules Utilitaires, 4X4)

Numéro de référence: 21939
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.

Les véhicules sont principalement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.

Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).

La procédure achat se déroule en deux temps :

. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin ;

. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat. Le MS est attribué à un unique Titulaire sur le seul critère prix au regard du besoin RTE pour lequel les acteurs remettent une offre de véhicules.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 35 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achats de véhicules particuliers et/ou sociétés neufs (VP/VS)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de véhicules particuliers (5 places) ou sociétés (2 places) de PTAC <3,5T.

Les principaux segments commandés :

. Segment B - citadine

. Segment C - compacte

. Segment C - break ou monospace

Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à la publicité.

Volume estimatif de VP ou VS : 70 par an

Le premier marché subséquent devrait être publié au T4 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes)

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 9 sociétés maximum soient admises à participer au lot 1 de la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

Critère 2 : Nombre de points de vente du candidat par région RTE /30

Critère 3 : Pertinence des références présentées /30

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achats de véhicules utilitaires neufs (VU)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de véhicules utilitaires (2 ou 3 places) de PTAC <3,5T.

Les principaux segments commandés :

. Fourgonnettes

. Petits fourgons

. Grands fourgons

Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à la publicité.

Volume estimatif de VU : 40 par an

Le premier marché subséquent devrait être publié au T4 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes)

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 8 sociétés maximum soient admises à participer au lot 2 de la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

Critère 2 : Nombre de points de vente du candidat par région RTE /30

Critère 3 : Pertinence des références présentées /30

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achats de véhicules 4 roues motrices neufs (4x4)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34113200 Véhicules tout terrain
34113300 Quatre-quatre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices légers (PTAC <3,5T ) :

. Franchiseurs courts et longs

. Pick-up

. Tout chemin

. Utilitaires

Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à la publicité.

Volume estimatif de 4x4 : 30 par an

Le premier marché subséquent est attribué simultanément à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes)

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 8 sociétés maximum soient admises à participer au lot 3 de la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

Critère 2 : Nombre de points de vente du candidat par région RTE /30

Critère 3 : Pertinence des références présentées /30

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liasses fiscales des 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour l'ensemble des lots le dossier de candidature du candidat devra démontrer :

. Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française

. Capacité du candidat à répondre au besoin au regard des exigences du CCTG, notamment à livrer et assurer la maintenance de véhicules sur le territoire national et d’apprécier l’adéquation des véhicules thermique et « propre » commercialisés par le candidat - 10 pages max

. Complétude du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION au regard du nombre de points de vente par région RTE et de la présentation de 3 références similaires (ou équivalent) - 1 page max

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022