Services - 278229-2022

24/05/2022    S100

France-Tremblay-en-France: Services d'ingénierie

2022/S 100-278229

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Robert ALLY
Courriel: robert.ally@adp.fr
Téléphone: +33 147221567
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupeadp.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre pour la réalisation de missions d'assistance au pilotage des projets de construction pour Aéroports de Paris (AMOPIL)

Numéro de référence: SPA015817
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en pilotage des projets de construction réalisées majoritairement par la Direction Engineering and Capital Projets (ECP) d'Aéroports de Paris.

Ces projets peuvent être constitués par:

— des opérations de construction neuve de bâtiment, des opérations d'extension, de réutilisation, de déconstruction ou de réhabilitation de bâtiments et d'aérogares;

— des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructures routières ou aéronautiques (ouvrages d'art, voiries, pistes, parking);

— des opérations industrielles et de process aéroportuaires : tri-bagages, production et réseaux d'énergies thermique et électrique ...

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Toutes les plateformes aéroportuaires situées en région Ile de France.

II.2.4)Description des prestations:

La mission de pilotage d'un projet s'étend de l'origine du projet jusqu'à sa clôture. La mission peut être décomposée en éléments de mission ayant chacun une durée ou un périmètre spécifique.

Ces éléments sont les suivants:

1. La phase amont de programmation et de montage de projet.

2. La planification et assistance à l'instruction des procédures réglementaires et des autorisations administratives.

3. La préparation et le suivi des opérations préalables.

4. L'assistance au pilotage du projet en phase étude.

5. Le pilotage des AMO réglementaires.

6. L'assistance au processus de sélection des intervenants externes (prestations intellectuelles, travaux) au projet.

7. L'assistance au pilotage du projet en phase de réalisation (suivi financier, risques, gestion des modifications).

8. L'assistance aux opérations liées à la réception et levées des réserves.

9. L'assistance à la clôture du projet.

Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 100 000 EUR HT qui permet la passation de bons de commandes (chaque titulaire pourra être consulté individuellement) ou de marchés subséquents (avec remise en concurrence des 5 titulaires au delà de ce seuil).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour des durées de 24 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),

— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).

— références de même nature que l'objet du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),

— CA minimum annuel : 2 M€ (individuellement ou pour le groupement ) dans le domaine

— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants :

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),

— capacités professionnelles :

— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché (projets bâtiments, d'infrastructures, ferroviaires et industriels).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au nombre exprimé au II.2.9, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin du marché pouvant aller jusqu'à 8 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation comprend deux phases.

La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.

La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le date de réception des offres est estimée à mi juillet 2022.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.

Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Sans
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2022