Marché de travaux - 278388-2021

04/06/2021    S107

France-Cergy: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

2021/S 107-278388

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marche@ml.u-cergy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cyu.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765159&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765159&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de peinture et de revêtement de sols

Numéro de référence: 2021CYCPU0T24
II.1.2)Code CPV principal
45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les travaux de peinture et de revêtements de sols dans les locaux dépendant de CY Cergy Paris Université en s'attachant à l'utilisation de matériaux écologiques. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 478 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des sites de CY Cergy Paris Université sauf le site de Pau.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Le présent marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter du 2.8.2021 pour une durée ferme de douze mois reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix unitaires. a titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de douze mois s'élève à 478 500 EUR HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable, à son terme.

VI.3)Informations complémentaires:

Lieux d'exécution des prestations:

— département du Val-d'Oise — 95 — site des Chênes — 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex (quatre bâtiments — chênes bâtiments), Chênes 2, Tour, JT);

— site des Cerclades — place des Cerclades, 95015 Cergy-Pontoise Cedex (un bâtiment);

— site de Saint-Martin — 2 avenue Adolphe-Chauvin, Pontoise, 95302 Cergy-Pontoise Cedex (deux bâtiments — Saint-Martin 1, Saint-Martin 2);

— site de Neuville-sur-Oise — 5 mail Gay Lussac, 95031 Cergy-Pontoise Cedex (trois bâtiments — bâtiment principal, MIR, Neuvitec);

— site d'Argenteuil — 95-97 rue Valère-Collas, 95100 Argenteuil (deux bâtiments — Argenteuil 1 et Argenteuil 2);

— site de Sarcelles — 34 boulevard Bergson, 95200 Sarcelles (un bâtiment);

— centre de formation de Cergy — avenue Bernard Hirsch — BP 70308, 95027 Cergy (quatre bâtiments — bâtiment principal, gymnase, préfabriqués, logements);

— ensemble immobilier CY Tech Cergy — site François Mitterrand — avenue du Parc, 95011 Cergy-Pontoise (trois bâtiments — Concordet, Turing, Cauchy);

— ensemble immobilier CY Tech Cergy — bâtiment Fermat — 32 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise (un bâtiment);

— département des Yvelines — 78 — centre de formation de Saint-Germain-en-Laye, 5 rue Pasteur, 78100 Saint-Germain-en-Laye (dix bâtiments — bâtiment A, B, C, D, E, F, S, ENI, accueil, gymnase);

— l'École de Design et Bachelor — 34 rue de la Croix de Fer, 78100 Saint-Germain-en-Laye;

— département des Hauts-de-Seine — 92 — site d'Antony Jouhaux — 26 rue Léon Jouhaux — 92160 Antony (deux bâtiments — bâtiment principal, logements);

— site de Gennevilliers — ZAC des Barbanniers, avenue Marcel Paul, 92230 Gennevilliers (un bâtiment).

La visite des lieux d'exécution est facultative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021