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Fournitures - 278484-2016

11/08/2016    S154

France-Marseille: Machines agricoles

2016/S 154-278484

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, à l'attention de: M. le président de la communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels et d'accessoires de débroussaillage pour la communauté urbaine MPM.

Numéro de référence: 2015-135-PF
II.1.2)Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans. À compter du 1.1.2016, la métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM à laisser.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 21 939.46 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
16810000 Pièces pour machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de fourniture de matériels à usage professionnels et intensifs et d'accessoires de débroussaillage afin d'assurer les missions de débroussaillage et de nettoyage.

La collectivité a besoin d'acquérir du matériels tel que:

Des souffleurs, tronçonneuses, couteaux taillis et ronces, débroussailleuses électriques et thermiques, taille haie, tailleuse, pulvérisateur, et des accessoires pour le fonctionnement tel que:

Bobine de fil, chaine, bougie, huile de chaine, tête rotofil, visière, casque, protège tibia.

Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible à l'adresse: MAMP-DACP Immeuble le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du Lundi au vendredi (sauf jours fériés): de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — DACP — Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 224-407482
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T16-012
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Motoculture Saint-Jean
Ville: Saint-Mitre-les-Remparts
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 939.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art. 127 du CMP):

Préfecture de région — bd Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — Tél. 0484354000 — http://www.paca.pref.gouv.fr

Délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé contractuel: art. L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative),

— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, "département de Tarn-et-Garonne", n° 358994) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2016