Fournitures - 278741-2020

16/06/2020    S115

France-Lyon: Disjoncteurs

2020/S 115-278741

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69316
Pays: France
Point(s) de contact: Sébastien Peyrat
Courriel: sebastien-externe.peyrat@cnr.tm.fr
Téléphone: +33 629289188

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnr.tm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template/Error.vm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Compagnie nationale du Rhône, concessionnaire de l'état
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire du fleuve Rhône (production d'électricité, navigation irrigation)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de disjoncteurs HTB 245 kV

Numéro de référence: DASL 20-XXX
II.1.2)Code CPV principal
31212000 Disjoncteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La CNR souhaite poursuivre un programme de remplacement démarré en 2008 pour les disjoncteurs FL245 des aménagements de Génissiat, de Châteauneuf-du-Rhône et de Bollène (quinze disjoncteurs au total).

Les travaux de remplacement du premier disjoncteur FL245 sont prévus en juillet 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Génissiat, Châteauneuf-du-Rhône, Bollène.

II.2.4)Description des prestations:

La CNR souhaite poursuivre un programme de remplacement démarré en 2008 pour les disjoncteurs FL245 des aménagements de Génissiat, de Châteauneuf-du-Rhône et de Bollène (quinze disjoncteurs au total).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin de s'assurer de la performance du produit, le marché est global, les prestations (études, réglages…) et la fabrication de la fourniture étant indissociables. Le présent marché doit permettre à la CNR de sélectionner l’entreprise apte à réaliser la prestation complète pour la fourniture de disjoncteurs 245 kV dans le cadre d’un contrat cadre négocié pour une durée de huit ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— identification de l’entreprise;

— informations de type achats;

— informations de type techniques;

— information de type qualité sécurité environnement;

— références du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge du système de qualification afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier DASL 20-XXX.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2020