Fournitures - 279596-2021

04/06/2021    S107

France-Châteauroux: Carburant diesel

2021/S 107-279596

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Châteauroux Métropole
Numéro national d'identification: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36012
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254083591
Fax: +33 254083318
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes

Numéro de référence: M21-041AGG
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel - CA36
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes, avec prises en station et approvisionnement de cuves.

Les différents lots de la consultation sont les suivants:

— lot 01: gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue;

— lot 02: fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station;

— lot 03: approvisionnement des cuves municipales en Gazole, GNR; et

— lot 04: fourniture de carburants en station sur le réseau routier national et européen.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Châteauroux.

II.2.4)Description des prestations:

Prise en station des carburants gazole et essence tels que mentionnés dans le titre du lot et d'additif Ad Blue. Les carburants et combustibles fournis devront être conformes aux normes en vigueur dans l'Union Européenne.

Le fournisseur devra prendre toute mesure visant à garantir un niveau de qualité des carburants et combustibles au moins équivalent aux préconisations des constructeurs de véhicules, d'engins et de matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global d'approvisionnement / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer trois mois au plus tard avant la date de reconduction.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées:Le présent accord-cadre comprend une clause de revoyure (annuelle pour la 1re année, puis trimestrielle, ou semestrielle voire pouvant être abandonnée à chaque reconduction), activée par la plus diligente des parties au contrat) pour les modalités (techniques et financières) de mise en œuvre du carburant E85, non listé à la date de lancement de la consultation.

La clause pourra également parfaire les modalités d'exécution du marché en cas de système apportant davantage de sécurité au niveau des protocoles d'approvisionnement ou au niveau des transactions, ou davantage d'efficience ou pour corriger de légers dysfonctionnements relevés (mais sans modification substantielle).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Prise en station du carburant gaz de pétrole liquéfié (LPG ou GPL).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global d'approvisionnement / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 985.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer trois mois au plus tard avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées: le présent accord-cadre comprend une clause de revoyure (annuelle pour la 1re année, puis trimestrielle, ou semestrielle voire pouvant être abandonnée à chaque reconduction), activée par la plus diligente des parties au contrat) pour les modalités (techniques et financières) de mise en œuvre du carburant E85, non listé à la date de lancement de la consultation.

La clause pourra également parfaire les modalités d'exécution du marché en cas de système apportant davantage de sécurité au niveau des protocoles d'approvisionnement ou au niveau des transactions, ou davantage d'efficience ou pour corriger de légers dysfonctionnements relevés (mais sans modification substantielle).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement des cuves municipales en Gazole standard, GNR et GNR grand froid et essence SP98

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

Cuves du Centre technique municipal (CTM) rue Roland Garros et cuves du centre horticole (serres municipales) chemin de Villegongis — Châteauroux.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement par livraison des cuves en gazole standard et gazole grand froid (NF EN 590), en Gazole non routier (GNR) standard et grand froid (NF EN 590) et en essence SP98 (NF EN 228). L'estimation annuelle pour les deux sites représente environ 145 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer trois mois au plus tard avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées: le présent accord-cadre comprend une clause de revoyure (annuelle pour la 1re année, puis trimestrielle, ou semestrielle voire pouvant être abandonnée à chaque reconduction), activée par la plus diligente des parties au contrat) pour les modalités (techniques et financières) de mise en œuvre du carburant E85, non listé à la date de lancement de la consultation.

La clause pourra également parfaire les modalités d'exécution du marché en cas de système apportant davantage de sécurité au niveau des protocoles d'approvisionnement ou au niveau des transactions, ou davantage d'efficience ou pour corriger de légers dysfonctionnements relevés (mais sans modification substantielle).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser auprès de M. Jacques Soeiro au +33 254083369.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station et de services sur le réseau routier national et européen

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire national et européen, en dehors de l'agglomération de Châteauroux

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture en station à la pompe hors territoire de l'agglomération castelroussine de gazole standard B7 (NF en 590), essence SP95 E10 (NF EN 228), essence SP95 E5 (NF EN 228), essence SP98 E5 (NF EN 228) et GPL couplé à des prestations de gestion informatisée (cartes accréditives, relevés de prises de carburants, de péages).

La consommation estimée annuellement pour ce lot est de 11 500 l tous carburants confondus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Couverture géographique / Pondération: 50 %
Coût - Nom: Coût global d'approvisionnement / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer trois mois au plus tard avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées:Le présent accord-cadre comprend une clause de revoyure (annuelle pour la 1re année, puis trimestrielle, ou semestrielle voire pouvant être abandonnée à chaque reconduction), activée par la plus diligente des parties au contrat) pour les modalités (techniques et financières) de mise en œuvre du carburant E85, non listé à la date de lancement de la consultation.

La clause pourra également parfaire les modalités d'exécution du marché en cas de système apportant davantage de sécurité au niveau des protocoles d'approvisionnement ou au niveau des transactions, ou davantage d'efficience ou pour corriger de légers dysfonctionnements relevés (mais sans modification substantielle).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Concernant le lot nº 3 (approvisionnement des cuves situées au CTM rue Roland Garros et du CTHM chemin de Villegongis à Châteauroux), les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux avant toute remise d'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative(CJA);

— possibilité d'introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA) au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou en l'absence de la publication de cet avis ou de cette notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— possibilité d'intenter un recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021