Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Renouvellement des équipements du système de contrôle du spectre
II.1.2)Code CPV principal38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Renouvellement des équipements du système de contrôle du spectre.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Récepteurs de mesures portables
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Récepteurs de mesures portables.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Stations de radiogoniométrie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Stations de radiogoniométrie.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Système d'interception- localisation de technique TDOA/POA
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Système d'interception- localisation de technique TDOA/POA.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Rohde & Schwarz
Ville: Meudon-la-Forêt
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 687 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Stations de radiogoniométrie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Thalès
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Système de localisation TDOA/POA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Nexa technologies
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 580 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'ANFR, avant la notification du marché.
Un recours contentieux peut alors être ouvert:
— par référé pré-contractuel contre des irrégularités de publicité ou de mise en concurrence, avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la notification de la décision de rejet attaquée;
— par référé contractuel contre toute décision faisant grief, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/05/2021