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Fournitures - 279796-2021

04/06/2021    S107

France-Grasse: Équipements de protection

2021/S 107-279796

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grasse
Numéro national d'identification: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique-achats
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-grasse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits sanitaires

II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits sanitaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 81 723.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques chirurgicaux et masques FFP2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de masques réspirants à usage unique, de deux types différents:

— masque chirurgical à trois plis de type I;

— masque de protection type FFP2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques FFP2» sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire lavables et réutilisables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public de catégorie 1: l'usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visières de protection en plastique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18443500 Visières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

De par leur conception/fabrication, et quelles que soient leurs variantes (écran facial, visière, lunettes...), ces produits ont pour objet de protéger les yeux, qui sont effectivement l'un des points d'entrée du virus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants jetables

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile.

Certifiés EPI de catégorie II répondant aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, telles que fixées dans la directive du Conseil 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, ou bien dans le règlement (UE) nº 2016/425 applicable depuis le 21.4.2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surblouses de protection à usage unique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113490 Blouses de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec des matériaux qui offrent une protection accrue contre la pénétration des liquides, tels que les films plastiques. elles seront portées par-dessus la tenue du personnel.

Le bas de manche devra être muni d'un resserrage afin de permettre le port de gants de protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gels et solutions hydroalcooliques en flacon

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33631600 Antiseptiques et désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide.. de plus, ils devront répondre aux normes NF en 500, EN 1040, NF en 1275, NF en 14476 et NF en 14348 et aux informations fournies par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bornes de distribution automatique de gel hydroalcoolique et distributeurs muraux de gel hydroalcoolique avec flacon de recharge

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39225730 Flacons
42968000 Distributeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques.

Les bornes seront proposées sous la forme de distributeur innovant s'adaptant parfaitement aux besoins des entreprises et des administrations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lingettes désinfectantes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33631600 Antiseptiques et désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Les lingettes désinfectantes devront servir au nettoyage et à la désinfection totale des bureaux et de l'ensemble des matériels utilisés. Elles pourront également servir notamment à la désinfection des surfaces spécifiques (poignées de porte, interrupteurs, mobilier fréquemment utilisé, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 120-291543
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Masques chirurgicaux et masques FFP2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5120
Lot nº: 2
Intitulé:

Masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire lavables et réutilisables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 52
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lin de France
Numéro national d'identification: 81532920600016
Adresse postale: ZAC du Moulin Mayeux route de Saint-Quentin
Ville: Bohain-en-Vermandois
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02110
Pays: France
Courriel: lindefrancebio@gmail.com
Téléphone: +33 323608639
Adresse internet: http://www.lindefrance.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Confection des masques à partir des matières premières fournies par la Manufacture Française de Lin,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4320
Lot nº: 3
Intitulé:

Visières de protection en plastique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Goodies pub — ZAP atlantique
Numéro national d'identification: 50210861600041
Adresse postale: ZI les 4 Chevaliers — 55 avenue Bernard Moitessier
Ville: Perigny
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17180
Pays: France
Courriel: contact@goodiespub.fr
Téléphone: +33 540163116
Adresse internet: http://www.goodiespub.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3620
Lot nº: 4
Intitulé:

Gants jetables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissement Igual
Numéro national d'identification: 32323319700033
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet — ZAE du Larzat
Ville: Villeneuve-les-Maguelone
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34750
Pays: France
Courriel: marche@igual.fr
Téléphone: +33 467278332
Adresse internet: http://www.igual.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 170.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3720
Lot nº: 5
Intitulé:

Surblouses de protection à usage unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Sober
Numéro national d'identification: 82295102600019
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir — ZI les Vernailles Ouest
Ville: Saint-Georges-de-Reneins
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69830
Pays: France
Courriel: i.carbon@sober.fr
Téléphone: +33 474607503
Adresse internet: http://www.sober.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 278.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3820
Lot nº: 6
Intitulé:

Gels et solutions hydroalcooliques en flacon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanogia
Numéro national d'identification: 41306933700041
Adresse postale: parc d'activités de signes allée d'Helsinki — BP 50774
Ville: Toulon Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83030
Pays: France
Courriel: contact@sanogia.com
Téléphone: +33 498000002
Adresse internet: http://www.sanogia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 864.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4420
Lot nº: 7
Intitulé:

Bornes de distribution automatique de gel hydroalcoolique et distributeurs muraux de gel hydroalcoolique avec flacon de recharge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanogia
Numéro national d'identification: 41306933700041
Adresse postale: parc d'activités de Signes allée d'Helsinki — BP 50774
Ville: Toulon Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83030
Pays: France
Courriel: contact@sanogia.com
Téléphone: +33 498000002
Adresse internet: http://www.sanogia.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 136.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3920
Lot nº: 8
Intitulé:

Lingettes désinfectantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VOG import
Numéro national d'identification: 50194433400033
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: jimmyzaghroun@hotmail.com
Téléphone: +33 140390786
Adresse internet: http://www.vogimport.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels.

Au vu de l'analyse il a été proposé au représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer le lot 1 «Masques chirurgicaux et masques FFP2» sans suite au motif d'intérêt général. En effet, au vu du nombre d'offres non conformes (sur 41 offres seulement 5 conformes), il est nécessaire de revoir le montage de ce lot, tant technique qu'économique. Il a été proposé de préparer cette relance sous la forme d'une procédure formalisée accord-cadre avec marchés subséquents.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique.

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021