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Fournitures - 279798-2021

04/06/2021    S107

France-Grasse: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2021/S 107-279798

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grasse
Numéro national d'identification: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr/accueil
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant en station

II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburant en station.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant en station — ville de Grasse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse, territoire limitrophe à la commune (5 km) et le territoire national.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant en station — ville de Grasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères pondérés:

1) prix des prestations: 60 %:

1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %;

1.2) accès annuel logiciel gestion cartes: 10 %;

1.3) coût gestion cartes: 10 %;

2) valeur technique: 40 %:

2.1) emplacement, NB de stations/commune: 15 %;

2.2) capacité à délivrer tous les carburants, horaires: 5 %;

2.3) fonctionnalités logiciel de gestion des cartes: 5 %;

2.4) code chauffeur bloquant: 15 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant en station — CCAS et SSIAD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse, territoire limitrophe à la commune (5 km) et le territoire national.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant en station — CCAS et SSIAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères pondérés:

1) prix des prestations: 60 %:

1.1) PU HT/L, rabais déduits *: 40 %:

1.2) accès annuel logiciel gestion cartes: 10 %;

1.3) coût gestion cartes: 10 %;

2) valeur technique: 40 %:

2.1) emplacement, NB de stations/commune: 15 %;

2.2) capacité à délivrer tous les carburants, horaires: 5 %;

2.3) fonctionnalités logiciel de gestion des cartes: 5 %;

2.4) code chauffeur bloquant: 15 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 159-387443
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4520
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de carburant en station — ville de Grasse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wex Europe Services SAS
Numéro national d'identification: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: ludovic.faure@wexeuropeservices.com
Téléphone: +33 800203400
Adresse internet: https://www.wexeuropeservices.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4620
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de carburant en station — CCAS et SSIAD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wex Europe Services SAS
Numéro national d'identification: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: ludovic.faure@wexeuropeservices.com
Téléphone: +33 800203400
Adresse internet: https://www.wexeuropeservices.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021