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Fournitures - 279843-2021

04/06/2021    S107

France-Limoges: Tracteurs

2021/S 107-279843

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux, CS 83112
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de tracteurs, de véhicules porte-outils polyvalents et de matériels espaces verts

II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 270 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
16310000 Faucheuses
34390000 Accessoires pour tracteurs
34921000 Équipement d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Garage départemental Zone industrielle Nord, 3 rue Panhard-Levassor, 87280 Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'accord-cadre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du (des) matériel(s) proposé(s), sur la base du marché subséquent test du lot considéré / Pondération: 45
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules porte-outils type collectivité, polyvalents, avec équipements montés sur bras ou attelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144400 Véhicules d'entretien routier
16310000 Faucheuses
34921000 Équipement d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Garage départemental, Zone industrielle Nord, 3 rue Panhard-Levassor, 87280 Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules porte-outils type collectivité, polyvalents, avec équipements montés sur bras ou attelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'accord-cadre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du (des) matériel(s) proposé(s), sur la base du marché subséquent test du lot considéré / Pondération: 45
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total des prestations du lot 2 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels espaces verts auto-portés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34921000 Équipement d'entretien routier
16310000 Faucheuses
34390000 Accessoires pour tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Garage départemental, Zone industrielle Nord, 3 rue Panhard-Levassor, 87280 Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels espaces verts auto-portés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'accord-cadre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du (des) matériel(s) proposé(s), sur la base du marché subséquent test du lot considéré / Pondération: 45
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total des prestations du lot 3 pour la durée de l'accord-cadre est 270 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 210-512438
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021C095S5
Lot nº: 1
Intitulé:

Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BL PRO
Adresse postale: 14 rue Henri-Pluyaud
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021C096S3
Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules porte-outils type collectivité, polyvalents, avec équipements montés sur bras ou attelés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BL PRO
Adresse postale: 14 rue Henri-Pluyaud
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021C097S5
Lot nº: 3
Intitulé:

Matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels espaces verts autoportés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Limagri Moreau
Adresse postale: 39 rue Jean-Giraudoux
Ville: Cognac-la-Forêt
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur ressources propres du Département.

Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:

— lot 1: Maridat (67 grande rue, 23800 Colondannes); Ricard et fils (La Jeraphie, 23300 La Souterraine); Limagri Moreau; Noremat (166 rue ampères, 54714 Luddres);

— lot 2: Noremat; Maridat;

— lot 3: BL Pro; Noremat; Ricard et Fils; Maridat.

Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels des prestations pour la durée de l'accord-cadre.

Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département, service des marchés publics, 11 rue François-Chénieux, 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;

— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021