Fournitures - 280078-2021

04/06/2021    S107

France-Gif-sur-Yvette: Machines et appareils d'essai et de mesure

2021/S 107-280078

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — service des marchés et achats DG P/SAC/SMA
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Agnès Mars
Courriel: agnes.mars@cea.fr
Téléphone: +33 169080454
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un testeur de wafers semi automatique sous champ magnétique

Numéro de référence: B21-00920
II.1.2)Code CPV principal
38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un testeur de wafers semi automatique sous champ magnétique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier des charges réf: IRAMIS-SPEC-CDC.01-A.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Option no 1: possibilité d’appliquer un champ perpendiculaire pouvant atteindre une valeur de 5 kOe (en plus du champ planaire de la part ferme),

— Option no 2: fourniture d’une optimisation du champ planaire pour atteindre 5 kOe (alors qu’il est de 3 kOe dans la part ferme)

— Option no 3: le porte échantillon non chauffant dans la part ferme peut chauffer le wafer jusqu’à une température de 150 °C.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 079-200373
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture d'un testeur de wafers semi automatique sous champ magnétique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021