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Fournitures - 280086-2021

04/06/2021    S107

France-Vienne: Voitures particulières

2021/S 107-280086

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier GAL Lucien Hussel
Numéro national d'identification: 26380032800019
Adresse postale: montée du Docteur Chapuis
Ville: Vienne Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38209
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474313209
Fax: +33 474313029
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-vienne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées

Numéro de référence: 21-0006
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées pour le centre hospitalier de Vienne.

Ce marché est constitué d'un seul lot mais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Si les besoins du centre hospitalier de Vienne venaient à évoluer durant la durée du marché:

— nombre de véhicules à la hausse: un avenant sera conclu sur la base de nouveaux tarifs pour les nouveaux véhicules loués pour la durée restant à courir du marché;

— nombre de véhicules à la baisse avec restitution anticipée de véhicules: un avenant sera conclu en fonction du mode de calcul des pénalités que le fournisseur indiquera (progressivité à la baisse en fonction du nombre d'années restant au contrat).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 86 415.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Montée du Docteur Chapuis 38209 Vienne Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées pour le centre hospitalier de Vienne.

Ce marché est constitué d'un seul lot mais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Si les besoins du centre hospitalier de Vienne venaient à évoluer durant la durée du marché:

— nombre de véhicules à la hausse: un avenant sera conclu sur la base de nouveaux tarifs pour les nouveaux véhicules loués pour la durée restant à courir du marché;

— nombre de véhicules à la baisse avec restitution anticipée de véhicules: un avenant sera conclu en fonction du mode de calcul des pénalités que le fournisseur indiquera (progressivité à la baisse en fonction du nombre d'années restant au contrat).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-110323
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-0006
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Automobiles Vienne Sud
Adresse postale: 163 avenue du Général Leclerc
Ville: Vienne
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 86 415.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021