Fournitures - 280180-2016

12/08/2016    S155    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Conteneurs à déchets

2016/S 155-280180

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil de territoire du Pays Salonais — Direction de la commande publique
Courriel: marches@agglopole-provence.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole-provence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Pays: France
Courriel: marches@agglopole-provence.org
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les besoins du territoire du pays Salonais.

Numéro de référence: 73160074
II.1.2)Code CPV principal
44613800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Ce marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Les seuils minimums et maximums pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot:

Lot nº1: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4 m3: minimum 60 000 EUR HT — maximum 180 000 EUR HT.

Lot nº2: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3: minimum 60 000 EUR HT; maximum 230 000 EUR HT.

Lot nº3: fourniture et livraison de caissons d'apport volontaire de 7 à 10 m3 grande ouverture: minimum 40 000 EUR HT — maximum 200 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4 m3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Territoire du pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº1: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4 m3:

— seuil minimum EUR HT: 60 000 pour toute la durée de l'accord-cadre,

— seuil maximum EUR HT: 180 000 pour toute la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Valeur esthétique / Pondération: 12
Prix - Pondération: 46
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Territoire du pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº2: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3:

— seuil minimum: 60 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre,

— seuil maximum: 230 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Valeur esthétique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 48
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº3: fourniture et livraison de caissons d'apport volontaire de 7 à 10 m3 grande ouverture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Territoire du pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº3: fourniture et livraison de caissons d'apport volontaire de 7 à 10 m3 grande ouverture:

— seuil minimum: 40 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre,

— seuil maximum: 200 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2016
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique. Sa date est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret n° 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (RC).

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC),

— les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au règlement de la consultation (RC),

— les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 6 du règlement de la consultation): la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — Le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille,

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

— les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

— les modalités de transmission électronique sont précisées au règlement de la consultation,

— durée du marché et délais d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.

Les délais de livraison sont mentionnés au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 2 périodes de fermeture, de 1 mois maximum l'été, et d'une semaine maximum entre Noël et le jour de l'an, peuvent être tolérées et non prises en compte dans les délais, sous réserve que cela soit spécifié dans le mémoire technique.

Date prévisionnelle de démarrage du marché: décembre 2016.

— lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial,

— la valeur estimée renseignée pour chaque lot en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Les estimations prévisionnelles de consommation par lot sont les suivantes:

— lot 1: 90 000 EUR HT.

— lot 2: 110 000 EUR HT.

— lot 3: 100 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2016